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...SMIAI TAHAR...Vu la requête, enregistrée le 10 septembre 2007, présentée pour M. Rachid X, domicilié chez M. Mohamed X, ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0604929 et 0700122, en date du 5 juillet 2007, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté ses demandes tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 10 avril 2006, par laquelle le préfet de la Loire a rejeté sa demande de regroupement familial au bénéfice de son épouse, ensemble la décision du 29 mai 2006 rejetant son recours gracieux formé contre cette décision, d'autre part, à l'annulation de la décision implicite par...
...SMIAI TAHAR...Vu la requête, enregistrée le 12 novembre 2007, présentée pour M. Mohamed X, de nationalité algérienne, domicilié chez Mme Saliha Y, ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0603279 du Tribunal administratif de Lyon du 13 septembre 2007 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 22 septembre 2005 par laquelle le préfet de la Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler cette décision ; 3° d'enjoindre au préfet de la Loire de lui délivrer un certificat de résidence en raison de son état de santé, dans un délai d'un mois à compter de la notification...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 23 septembre 2008, 07VE02324
...TAHAR...Vu la requête, enregistrée le 6 septembre 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la SOCIETE TS3, dont le siège est 62-64 boulevard Pereire à Paris 75017, par Me Tahar ; la SOCIETE TS3 demande à la Cour d'annuler le jugement n° 0613453 en date du 12 juillet 2007 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise l'a condamnée à verser à la commune de Garges-lès-Gonesse la somme de 22 250,48 euros ; Elle soutient, en premier lieu, que le contrat conclu le 2 septembre 2005 entre elle et la commune de Garges-lès-Gonesse n'a pas la nature d'un contrat administratif et que, par...
...SMIAI TAHAR...Vu la requête, enregistrée le 22 janvier 2007 au greffe de la Cour, présentée pour M et Mme Athmane X, demeurant ... ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0508204 du 21 novembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision du 21 juin 2005 du préfet de la Loire refusant de délivrer à Mme X un certificat de résidence, ensemble la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Loire pendant plus de deux mois sur son recours gracieux formé le 11 août 2005 ; 22 d'annuler les décisions attaquées ; 3...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 15 mai 2008, 07LY01400
...SMIAI TAHAR...Vu la requête, enregistrée le 5 juillet 2007 au greffe de la Cour, présentée pour M. Lakhdar X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0605250 du 10 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 3 mars 2006 du préfet de la Loire refusant d'admettre son épouse au bénéfice du regroupement familial, ainsi que les décisions des 22 mai et 14 juin 2006 rejetant son recours gracieux ; 22 d'annuler les décisions attaquées ; 3° d'enjoindre au préfet de la Loire d'admettre...
...TAHAR...Vu I la requête, enregistrée le 28 février 2005, sous le n°05MA00494, présentée pour M. Olivier X, élisant domicile ..., par Me Tahar, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0103258 du 16 décembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a annulé l'arrêté en date du 15 février 2001 par lequel le maire de la commune de Saint-Saturnin-les-Apt lui a délivré un permis de construire ; 2° de rejeter le déféré présenté par le préfet de Vaucluse devant le Tribunal administratif de Marseille ; ………………………… Vu II la requête enregistrée le 18 mars 2005...
...TAHAR...Vu la requête, enregistrée le 4 mai 2006, présentée pour Mme Smina X, demeurant chez M. Saadi Y ..., par Me Tahar ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0505858 du 29 mars 2006 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 juin 2005 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer un titre de séjour ; Elle soutient qu'elle n'a plus d'attaches...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ere chambre, 30 décembre 2004, 03VE01428
...TAHAR...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour Mme Fatma Zohra X, demeurant ..., par Me Zahia Tahar ; Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative...
