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49-04 Police. - Police générale. ... ...SYMCHOWICZ et WEISSBERG...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée SAS Société d'exploitation de l'Aréna a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler les titres de perception émis à son encontre par le préfet de police de Paris les 7 juin et 8 juillet 2019, pour des montants de 13 741,50 euros, 29 665,14 euros et 15 858,70 euros, correspondant aux dépenses supportées par les forces de police lors du Paris Summer Jam, le 24 août 2018, et des concerts des artistes Paul McCartney et Booba, les...

49-04 Police. - Police générale. ... ...SYMCHOWICZ et WEISSBERG...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée SAS Société d'exploitation de l'Aréna a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler le titre de perception émis à son encontre par le préfet de police de Paris le 9 novembre 2018, pour un montant de 17 220 euros, correspondant aux dépenses supportées par les forces de police le 19 octobre 2017, lors d'un concert des Rolling Stones, et de la décharger de l'obligation de payer la somme de 17 220 euros. Par un mémoire distinct...

49-04 Police. - Police générale. ... ...SYMCHOWICZ et WEISSBERG...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée SAS Société d'exploitation de l'Aréna a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler le titre de perception émis à son encontre par le préfet de police de Paris le 9 novembre 2018, pour un montant de 25 118,33 euros, correspondant aux dépenses supportées par les forces de police le 22 octobre 2017, lors d'un concert des Rolling Stones, et de la décharger de l'obligation de payer la somme de 25 118,33 euros. Par un mémoire...

49-04 Police. - Police générale. ... ...SYMCHOWICZ et WEISSBERG...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée SAS Société d'exploitation de l'Aréna a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler le titre de perception émis à son encontre par le préfet de police de Paris le 9 novembre 2018, pour un montant de 15 581,67 euros, correspondant aux dépenses supportées par les forces de police le 25 octobre 2017, lors d'un concert des Rolling Stones, et de la décharger de l'obligation de payer la somme de 15 581,67 euros. Par un mémoire...

49-04 Police. - Police générale. ... ...SYMCHOWICZ et WEISSBERG...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée SAS Société d'exploitation de l'Aréna a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler le titre de perception émis à son encontre par le préfet de police de Paris le 9 novembre 2018, pour un montant de 24 060 euros, correspondant aux dépenses supportées par les forces de police les 8 et 9 juin 2018, lors d'un concert de M. A... B..., et de la décharger de l'obligation de payer la somme de 24 060 euros. Par un mémoire distinct...

49-04 Police. - Police générale. ... ...SYMCHOWICZ et WEISSBERG...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée SAS Société d'exploitation de l'Aréna a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler le titre de perception émis à son encontre par le préfet de police de Paris le 9 novembre 2018, pour un montant de 24 132,98 euros, correspondant aux dépenses supportées par les forces de police le 12 juin 2018, lors du match de football " France 98 vs Fifa 98 ", et de la décharger de l'obligation de payer la somme de 24 132,98 euros. Par un...

49-04 Police. - Police générale. ... ...SYMCHOWICZ et WEISSBERG...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée SAS Société d'exploitation de l'Aréna a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler le titre de perception émis à son encontre par le préfet de police de Paris le 9 novembre 2018, pour un montant de 27 371,72 euros, correspondant aux dépenses supportées par les forces de police, les 18 et 19 novembre 2017, lors du Super cross de Paris, et de la décharger de l'obligation de payer la somme de 27 371,72 euros. Par un mémoire...

68-02-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Procédures d'intervention foncière. - Préemption et réserves foncières. - Droits de... ...SYMCHOWICZ et WEISSBERG...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... D... a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision du 20 décembre 2018 par laquelle le maire de la commune de Montgeron a décidé d'exercer le droit de préemption sur le bail commercial concernant des locaux situés 62 avenue de la République, à Montgeron et de mettre à la charge de la commune la somme de 3 000 euros au titre de l'article L...

...SYMCHOWICZ et WEISSBERG...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 27 janvier 2017, 28 novembre 2017 et 18 juin 2018, le groupement d'entreprises, dont le mandataire est la société Bouygues Travaux publics Régions France, ainsi que les sociétés le composant, ont demandé au tribunal administratif de Paris de condamner SNCF Réseau à leur verser la somme globale de 1 754 388,44 euros HT au titre du solde du marché portant sur des travaux en vue de la réouverture de la ligne ferroviaire Avignon - Sorgues - Carpentras, assortie des intérêts...

68-03-025-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Sursis à statuer. ... ...SYMCHOWICZ et WEISSBERG...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : MM. Fernando et Joaquim B... et Mmes A... et America B... ont demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 17 décembre 2015 par lequel le maire de la commune de Gometz-le-Châtel a opposé un sursis à statuer à leur demande de permis de construire un immeuble collectif de neuf logements sur un terrain situé 1 route de Chartres, ainsi que la décision du 7 mars 2016...