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| 39-04-01 Marchés et contrats administratifs. Fin des contrats. Nullité. ... ...SELARL SYMCHOWICZ-WEISSBERG ET ASSOCIES...Vu la décision en date du 17 mars 2010, enregistrée le 2 avril 2010 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux, par laquelle le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a annulé l'arrêt n° 05BX00387 du 1er avril 2008 rectifié par l'arrêt n° 08BX01119 du 11 septembre 2008 de la cour et lui a renvoyé la requête présentée pour la société Auxiliaire de parcs ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 18 février 2005, présentée pour la société Auxiliaire de parcs, dont...
68-06-01-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. Obligation de... ...SELARL SYMCHOWICZ-WEISSBERG ET ASSOCIES...Vu, I, la requête enregistrée en télécopie le 31 juillet et en original le 2 août 2010 sous le n° 10BX01956, présentée pour M. Raymond A, demeurant ... ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges en date du 20 mai 2010 qui a rejeté sa requête et celle de l'Association pour le respect des Bois du Roy et de leur environnement tendant à l'annulation de l'arrêté du 28 octobre 2008...
...SELARL SYMCHOWICZ-WEISSBERG ET ASSOCIES...Vu, I, la requête, enregistrée en télécopie le 4 juin et en original le 8 juin 2009 sous le n° 09BX01286, présentée pour la COMMUNE DE BELLAC 87300, représentée par son maire en exercice ; La COMMUNE DE BELLAC demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges en date du 31 mars 2009 qui a rejeté les requêtes présentées par l'Association pour la Sauvegarde de la Gartempe, M. et Mme X, l'Association pour le Respect des Bois du Roy et de leur Environnement A.R.B.R.E., MM Y et Z, le GAEC Terres de Ciel et l'Association Ferme Equestre...
...SELARL SYMCHOWICZ-WEISSBERG et ASSOCIÉS...Vu, I, sous le n° 09MA03071, la requête enregistrée le 7 août 2009, présentée pour la COMMUNAUTÉ URBAINE NICE CÔTE D'AZUR CUNCA, dont le siège est 405 Promenade des Anglais à Nice Cedex 3 06202, par la SELARL Symchowicz-Weissberg et associés ; La COMMUNAUTÉ URBAINE NICE CÔTE D'AZUR CUNCA demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0706236 du 29 mai 2009 par lequel le tribunal administratif de Nice a annulé la décision en date du 24 septembre 2007 par laquelle le président de la CUNCA a mis fin au stage de M. Christian A et l'a radié des cadres...
...SELARL SYMCHOWICZ - WEISSBERG et ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 28 février 2008 sous le n° 08MA01013, présentée pour la SOCIETE VEOLIA, dont le siège est 163-169 avenue Georges Clémenceau Parc des Fontaines à Nanterre 92735, par la société d'avocats Symchowicz - Weissberg et associés ; La SOCIETE VEOLIA demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0606181 du 27 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a annulé, à la demande du syndicat national des transports urbains CFDT, la délibération du 13 juillet...
...SELARL SYMCHOWICZ WEISSBERG etASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 23 janvier 2007 sous le n° 07BX00188, présentée pour la COMMUNE DE LIMOGES, représentée par son maire en exercice à ce dûment autorisé par délibération du conseil municipal en date du 29 septembre 2006 par la SELARL d'avocats Symchowicz-Weissberg et Associés ; La COMMUNE DE LIMOGES demande à la Cour : 1° à titre principal, - d'annuler le jugement n° 0400143, 0400531 en date du 23 novembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Limoges a annulé, d'une part, la délibération de son conseil municipal, en date...
...SELARL SYMCHOWICZ-WEISSBERG et ASSOCIÉS...Vu la requête enregistrée le 31 juillet 2006, sous le n° 06MA02246, présentée pour la SOCIETE LE FLEURON CATALAN, dont le siège est situé 35 avenue du Languedoc à Perpignan 66000, par la SCP Grandjean ; La SOCIETE LE FLEURON CATALAN demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0201963 du 29 mai 2006 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la société GTM et de la commune de Perpignan à lui verser une somme de 84.375 euros en réparation des dommages occasionnés à la suite de la construction d'un...
