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68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...SUZAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL SEC Immobilier a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2018 par lequel le maire de Saint-Etienne-du-Grès s'est opposé à la déclaration préalable qu'elle avait déposée le 12 juillet 2016 en vue de bâtir deux lots avec accès indépendant à la voie publique sur un terrain situé quartier de Laurade et cadastr...

68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration préalable. ... ...SUZAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL SEC Immobilier a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 22 juillet 2016 par laquelle le maire de Saint-Etienne-du-Grès lui a demandé de produire des pièces complémentaires pour son dossier de déclaration préalable et l'a informée de la prorogation du délai d'instruction. Par un jugement n° 1607570 du 26 novembre 2018, le tribunal administratif de Marseille a fait droit à sa...

68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis. ... ...SUZAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2012 par lequel le maire du Beausset a refusé de lui délivrer un permis de construire pour l'édification d'une maison individuelle avec garage pour une surface de plancher créée de 119 m² sur un terrain situé 1400 Vallon des Folies sur le territoire communal. Par un jugement n° 1202799 du 19 novembre 2014, le tribunal administratif de Toulon a...