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| France, Cour administrative d'appel de DOUAI, 4ème chambre, 28 mars 2024, 22DA01867
...STORME FABIEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme sportive professionnelle SASP Union Sportive Boulogne Côte d'Opale USBCO a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la réduction des cotisations primitives de taxe sur les salaires auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2015 à 2017, ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement no 2000298 du 30 juin 2022, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 août...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 4ème chambre, 26 octobre 2023, 22DA00910
...STORME FABIEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... E... a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge des cotisations primitives d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2012 et 2013, ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1905122 du 3 mars 2022, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 avril 2022 et un mémoire, enregistré le 30 novembre 2022, M. E..., représenté par Me Storme, demande à la cour...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 4ème chambre, 26 octobre 2023, 22DA00911
...STORME FABIEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... E... a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge des cotisations primitives d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2014 et 2015 et des cotisations supplémentaires de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2014, ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 2003079 du 3 mars 2022, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 avril 2022 et un...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 4ème chambre, 12 octobre 2023, 22DA00762
...STORME FABIEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL Henri B... a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge de la cotisation primitive d'impôt sur les sociétés à laquelle elle a été assujettie au titre de l'exercice clos en 2014 et des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2015 et 2016, ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1909426 du 17 février 2022, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande. Procédure...
