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36-05 Fonctionnaires et agents publics. Positions. ... ...STOFFEL-HENRION...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 9 juillet 2013 par laquelle le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours SDIS du Haut-Rhin a estimé qu'il était apte aux fonctions de sapeur-pompier volontaire avec restriction et ne l'a autorisé à participer qu'aux activités technico-administratives. Par un jugement n° 1404002 du 26 janvier 2017, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...KETTERLIN-KELLER PIERRE STOFFEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2015 du préfet du Haut-Rhin portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination. Mme A...C...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2015 du préfet du Haut-Rhin portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire français dans et fixant le pays de destination. Par...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre - formation à 3, 04 juin 2015, 14NC02283
03-03-03-01-03 Agriculture et forêts. Exploitations agricoles. Cumuls et contrôle des structures. Cumuls d'exploitations. Motifs de la... ...STOFFEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... A...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg : - d'annuler la décision du 16 novembre 2010 du préfet de la Moselle accordant à Mme D... B...une autorisation d'exploiter 2 hectares 8 ares et 35 centiares de terres agricoles situées à Cuvry. Par un jugement n° 1100385 du 16 octobre 2014, le tribunal administratif de Strasbourg a fait droit à sa demande. Procédure devant la cour : Par un recours...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 23 avril 2012, 11NC00308
03-03-07 Agriculture, chasse et pêche. Exploitations agricoles. 03-05-03-02 Agriculture, chasse et pêche. Produits agricoles. Élevage et... ...STOFFEL...Vu la requête, enregistrée le 23 février 2011, complétée par un mémoire enregistré le 15 mars 2012, présentée pour l'EARL LE CUSAIE, dont le siège est 16 Grand Rue à Henamenil 54370, représentée par son gérant, par Me Stoffel, avocat ; l'EARL LE CUSAIE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902458 du 21 décembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 27 octobre 2009, par laquelle...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre, 16 décembre 2010, 10NC00704
...SCP KETTERLIN-KELLER-PIERRE-STOFFEL...Vu la requête, enregistrée le 12 mai 2010, présentée pour M. Daniel A, demeurant ..., par la SCP Ketterlin-Keller-Pierre-Stoffel ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001739 du 13 avril 2010 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à annuler l'arrêté du préfet du Haut-Rhin en date du 6 avril 2010 décidant sa reconduite à la frontière ; 2° de condamner le préfet du Haut-Rhin aux entiers frais et dépens ; M. A soutient que : - le préfet a commis une erreur de fait en considérant qu'il était...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre, 16 décembre 2010, 10NC00705
...SCP KETTERLIN-KELLER-PIERRE-STOFFEL...Vu la requête, enregistrée le 12 mai 2010, présentée pour M. Sabin Ion A, demeurant ..., par la SCP Ketterlin-Keller-Pierre-Stoffel ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001737 du 13 avril 2010 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à annuler l'arrêté du préfet du Haut-Rhin en date du 6 avril 2010 décidant sa reconduite à la frontière ; 2° de condamner le préfet du Haut-Rhin aux entiers frais et dépens ; M. A soutient que : - le préfet a commis une erreur de fait en considérant qu'il...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre, 16 décembre 2010, 10NC00706
...SCP KETTERLIN-KELLER-PIERRE-STOFFEL...Vu la requête, enregistrée le 12 mai 2010, présentée pour M. Cristian Pau A, demeurant ..., par la SCP Ketterlin-Keller-Pierre-Stoffel ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001737 du 13 avril 2010 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à annuler l'arrêté du préfet du Haut-Rhin en date du 6 avril 2010 décidant sa reconduite à la frontière ; 2° de condamner le préfet du Haut-Rhin aux entiers frais et dépens ; M. A soutient que : - le préfet a commis une erreur de fait en considérant qu'il...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre, 16 décembre 2010, 10NC00707
...SCP KETTERLIN-KELLER-PIERRE-STOFFEL...Vu la requête, enregistrée le 12 mai 2010, présentée pour M. Georghe A, demeurant ..., par la SCP Ketterlin-Keller-Pierre-Stoffel ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001737 du 13 avril 2010 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à annuler l'arrêté du préfet du Haut-Rhin en date du 6 avril 2010 décidant sa reconduite à la frontière ; 2° de condamner le préfet du Haut-Rhin aux entiers frais et dépens ; M. A soutient que : - le préfet a commis une erreur de fait en considérant qu'il était...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre, 16 décembre 2010, 10NC00708
...SCP KETTERLIN-KELLER-PIERRE-STOFFEL...Vu la requête, enregistrée le 12 mai 2010, présentée pour M. Alexandru A, demeurant ..., par la SCP Ketterlin-Keller-Pierre-Stoffel ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001737 du 13 avril 2010 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à annuler l'arrêté du préfet du Haut-Rhin en date du 6 avril 2010 décidant sa reconduite à la frontière ; 2° de condamner le préfet du Haut-Rhin aux entiers frais et dépens ; M. A soutient que : - le préfet a commis une erreur de fait en considérant qu'il...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre, 16 décembre 2010, 10NC00709
...SCP KETTERLIN-KELLER-PIERRE-STOFFEL...Vu la requête, enregistrée le 12 mai 2010, présentée pour M. Stéphan A, demeurant ..., par la SCP Ketterlin-Keller-Pierre-Stoffel ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001737 du 13 avril 2010 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à annuler l'arrêté du préfet du Haut-Rhin en date du 6 avril 2010 décidant sa reconduite à la frontière ; 2° de condamner le préfet du Haut-Rhin aux entiers frais et dépens ; M. A soutient que : - le préfet a commis une erreur de fait en considérant qu'il était...
