La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat SPINOSI - page 2

...SCP Piwnica et Molinié, SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 mars 2024 Cassation M. VIGNEAU, président Arrêt n° 160 FS-D Pourvoi n° Z 22-21.017 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 27 MARS 2024 1°/ La société Adova Group, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est Adresse 4, 2°/ la société E Charpentier, société d'exercice libéral...

...SCP Piwnica et Molinié, SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 mars 2024 Cassation M. VIGNEAU, président Arrêt n° 161 FS-D Pourvoi n° A 22-21.018 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 27 MARS 2024 1°/ La société Nord Bedding, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est Adresse 4, 2°/ la société X Charpentier, société d'exercice libéral...

...SCP Piwnica et Molinié, SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 mars 2024 Cassation M. VIGNEAU, président Arrêt n° 162 FS-D Pourvoi n° B 22-21.019 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 27 MARS 2024 1°/ La société Centre Bedding, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 4, 2°/ la société C Charpentier, société d'exercice libéral à responsabilit...

...SCP Piwnica et Molinié, SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 mars 2024 Cassation M. VIGNEAU, président Arrêt n° 163 FS-D Pourvoi n° C 22-21.020 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 27 MARS 2024 1°/ La société Ouest Bedding, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 3, 2°/ la société L Charpentier, société d'exercice libéral à responsabilit...

...SCP Piwnica et Molinié, SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 mars 2024 Cassation M. VIGNEAU, président Arrêt n° 164 FS-D Pourvoi n° D 22-21.021 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 27 MARS 2024 1°/ La société Alsace Bedding, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 3, 2°/ la société Y Charpentier, société d'exercice libéral à responsabilit...

ACTION CIVILE - Préjudice - Réparation - Exercice illégal de l'activité de conseil en investissements financiers Si le délit d'exercice... ...SCP Sevaux et Mathonnet, SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° Y 22-84.496 FS-B N° 00306 RB5 27 MARS 2024 CASSATION PARTIELLE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 27 MARS 2024 M. R O et la société R O 1 ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai, 6e chambre...

...SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° W 23-82.658 F-D N° 00387 MAS2 27 MARS 2024 CASSATION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 27 MARS 2024 Mme L G a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Rennes, en date du 10 mars 2023, qui, dans la procédure suivie des chefs de travail dissimulé et blanchiment aggravé, a confirmé la décision de remise à l'AGRASC aux fins d'aliénation prise par...

...SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° X 24-80.271 F-D N° 00551 ODVS 27 MARS 2024 CASSATION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 27 MARS 2024 M. M I Y a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 21 décembre 2023, qui, pour complicité d'assassinat et complicité de tentative d'assassinat, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention...

MANDAT D'ARRET EUROPEEN - Exécution - Remise - Refus - Motifs obligatoires - Prescription de l'action publique de faits pouvant être... ...SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° N 24-81.136 F-B N° 00554 ODVS 27 MARS 2024 REJET M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 27 MARS 2024 M. S E a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 5e section, en date du 14 février 2024, qui...

...SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° A 23-96.002 F-D N° 00361 GM 26 MARS 2024 NON-LIEU A AVIS M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 26 MARS 2024 Le tribunal correctionnel de Paris, par jugement en date du 15 novembre 2023, reçu le 22 novembre 2023 à la Cour de cassation, a sollicité l'avis de ladite Cour, dans la procédure suivie contre M. K X et la société 1, des chefs de, pour le premier, corruption passive et...