La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat SPINOSI - page 84

...SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° Z 21-80.813 F-D N° 01013 CK 15 SEPTEMBRE 2021 CASSATION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 15 SEPTEMBRE 2021 M. Y W a formé un pourvoi contre l'arrêt n° 2021/36 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 19 janvier 2021, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de tromperie sur une prestation de service entraînant un danger pour la santé de l'homme ou de l'animal...

INSTRUCTION - Saisies - Destruction de biens meubles placés sous main de justice - Motivation circonstanciée - Nécessité Selon l'article... ...SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° A 21-80.814 FS-B N° 01008 CK 15 SEPTEMBRE 2021 CASSATION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 15 SEPTEMBRE 2021 M. Z E a formé un pourvoi contre l'arrêt n° 2021/35 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 19 janvier 2021, qui, dans...

...SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° B 21-80.815 F-D N° 01014 CK 15 SEPTEMBRE 2021 CASSATION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 15 SEPTEMBRE 2021 M. B F a formé un pourvoi contre l'arrêt n° 2021/37 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 19 janvier 2021, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de tromperie sur une prestation de service entraînant un danger pour la santé de l'homme ou de l'animal...

...SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° C 21-80.816 F-D N° 01015 SM12 15 SEPTEMBRE 2021 CASSATION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 15 SEPTEMBRE 2021 M. J I a formé un pourvoi contre l'arrêt n° 2021/31 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 19 janvier 2021, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de tromperie sur une prestation de service entraînant un danger pour la santé de l'homme ou de l'animal...

...SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° D 21-80.817 F-D N° 01016 SM12 15 SEPTEMBRE 2021 CASSATION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 15 SEPTEMBRE 2021 M. J E a formé un pourvoi contre l'arrêt n° 2021/32 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 19 janvier 2021, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de tromperie sur une prestation de service entraînant un danger pour la santé de l'homme ou de l'animal...

...SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° E 21-80.818 F-D N° 01017 SM12 15 SEPTEMBRE 2021 CASSATION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 15 SEPTEMBRE 2021 M. Z U a formé un pourvoi contre l'arrêt n° 2021/33 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 19 janvier 2021, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de tromperie sur une prestation de service entraînant un danger pour la santé de l'homme ou de l'animal...

APPEL CIVIL - Procédure sans représentation obligatoire - Acte d'appel - Mentions nécessaires - Chefs du jugement critiqués - Défaut -... ...SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 septembre 2021 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 813 FS-B+R Pourvois n° 20-13.662 20-13.664 20-13.665 20-13.667 20-13.668 à 20-13.676 20-13.678 20-13.681 à 20-13.688 20-13.697 à 20-13.699 20-13.701 Jonction R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE...

...SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 septembre 2021 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 814 FS-D Pourvois n° Q 20-13.663 T 20-13.666 H 20-13.679 Jonction R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 SEPTEMBRE 2021 L'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales URSSAF de Provence-Alpes-Côte d'Azur, dont le siège est Adresse 2, a formé les pourvois...

...SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 septembre 2021 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 815 FS-D Pourvois n° E 20-13.700 H 20-13.702 Jonction R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 SEPTEMBRE 2021 L'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales URSSAF de Provence-Alpes-Côte d'Azur, dont le siège est Adresse 1, a formé les pourvois n° E...

...SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 septembre 2021 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 816 FS-D Pourvoi n° K 20-13.705 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 SEPTEMBRE 2021 L'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales URSSAF de Provence-Alpes-Côte d'Azur, dont le siège est Adresse 2, venant aux droits de l'URSSAF des Bouches-du-Rhône, a...