La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat SPINOSI - page 74

...SCP Spinosi, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 décembre 2021 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 800 F-D Pourvoi n° A 20-18.457 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 15 DÉCEMBRE 2021 Mme P R, épouse V, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° A 20-18.457 contre l'arrêt rendu le 4 juin 2020 par la cour d'appel de Paris pôle 3, chambre 3, dans le litige l'opposant à M. I V...

TRIBUNAL DE COMMERCE - Compétence matérielle - Contestations relatives aux sociétés commerciales - Domaine d'application - Cas -... ...SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 décembre 2021 Cassation partielle sans renvoi Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 893 FS-B Pourvois n° 21-11.957 21-11.882 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET...

...SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, SCP Spinosi, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 décembre 2021 Cassation partielle sans renvoi Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 894 FS-D Pourvois n° G 21-11.959 A 21-11.883 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 15 DÉCEMBRE 2021 I - 1°/ L'association Survie, dont le siège est Adresse 2, 2°/ l'association Civic Response to Environnement...

...SCP Foussard et Froger, SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. COUR DE CASSATION FB _ QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ _ Audience publique du 15 décembre 2021 RENVOI Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 911 FS-D Affaire n° M 21-40.022 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 15 DÉCEMBRE 2021 Le premier président de la cour d'appel de Lyon a transmis à la Cour de cassation, par ordonnance rendue le 6 octobre 2021, deux questions prioritaires de...

...SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 décembre 2021 M. CATHALA, président Avis n° 9014 FP-D Pourvoi n° Z 20-81.775 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ La chambre criminelle, saisie du pourvoi n° Z 20-81.775 formé par Mme P V et la société Clic and Walk, a sollicité, le 22 juin 2021, l'avis de la chambre sociale. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Valéry, conseiller référendaire, les observations de la SCP Spinosi, avocat de Mme V et de la société Clic...

...SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° S 20-84.114 F-D N° 01531 CG10 14 DÉCEMBRE 2021 CASSATION PARTIELLE M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 14 DÉCEMBRE 2021 MM. X F et S E ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Lyon, 7e chambre, en date du 6 mai 2020, qui les a condamnés, pour infractions au code de l'urbanisme à 800 euros d'amende chacun, a ordonné la remise en état de lieux sous astreinte et a prononcé sur les intérêts civils. Les...

...SCP Sevaux et Mathonnet, SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 décembre 2021 Désistement M. PIREYRE, président Arrêt n° 1101 F-D Pourvoi n° X 19-22.084 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 DÉCEMBRE 2021 1°/ M. J R, domicilié Adresse 2, 2°/ Mme E Z, domiciliée Adresse 4 Colombie, partie intervenante volontaire, déclarant agir en tant que représentante du groupe des victimes PIP, ont formé le pourvoi n° X...

AVOCAT - Honoraires - Contestation - Convention d'honoraires - Validité - Conditions - Consentement - Consentement non vicié -... ...SCP Spinosi, SCP de Nervo et Poupet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 SG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 décembre 2021 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 1157 F-P+B Pourvoi n° N 20-10.096 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 DÉCEMBRE 2021 La délégation Unedic AGS, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° N 20-10.096...

...SCP Sevaux et Mathonnet, SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 décembre 2021 Désistement M. PIREYRE, président Arrêt n° 1102 F-D Pourvoi n° M 20-11.130 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 DÉCEMBRE 2021 Mme N P, domiciliée Adresse 3, déclarant agir en qualité de représentante du Groupe des victimes PIP, a formé le pourvoi n° M 20-11.130 contre l'ordonnance rendue le 25 juin 2019 par le premier président de la cour...

ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 - Domaine d'application - Exclusion - Accident causé par la partie étrangère à... ...SCP Gadiou et Chevallier, SCP Spinosi, SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Gatineau...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 décembre 2021 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 1162 F-B Pourvois n° 20-14.254 20-15.991 Jonction R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 DÉCEMBRE 2021 I. M. M...