La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat SPINOSI - page 71

...SCP Foussard et Froger, SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° W 20-83.451 F-D N° 00086 CK 26 JANVIER 2022 REJET M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 26 JANVIER 2022 M. D X et la société 1 ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Rennes, 11e chambre, en date du 28 mai 2020, qui pour escroquerie, a condamné le premier à six mois d'emprisonnement avec sursis, la seconde à 30 000 euros d'amende, a ordonné des mesures de confiscation, et a...

QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE ... ...SCP Spinosi, SCP Foussard et Froger...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 COUR DE CASSATION MF _ QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ _ Audience publique du 26 janvier 2022 NON-LIEU A RENVOI Mme TEILLER, président Arrêt n° 186 FS-B Affaire n° R 21-40.026 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 26 JANVIER 2022 Le tribunal judiciaire de Paris a transmis à la Cour de cassation, suite au jugement rendu le 29 octobre 2021, la...

INSTRUCTION - Avis de fin d'information - Présentation de réquisitions ou observations complémentaires - Délais applicables - Point de... ...SCP Spinosi, SCP Zribi et Texier...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° N 21-86.230 F-D N° 00246 26 JANVIER 2022 MAS2 NON LIEU À RENVOI Mme DE LA LANCE conseiller doyen faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 26 JANVIER 2022 M. Z C, M. S C, M. T C, M. N C et M. Y C ont présenté, par mémoire spécial reçu le 29...

...SCP Piwnica et Molinié, SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 janvier 2022 Radiation M. PIREYRE, président Arrêt n° 103 F-D Pourvoi n° U 19-24.496 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 JANVIER 2022 F E, ayant été domicilié Adresse 4, représenté par la SCP D, dont le siège est Adresse 3, prise en la personne de M. H D, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de F E, décédé, a formé le pourvoi n° U...

ASTREINTE loi du 9 juillet 1991 - Liquidation - Montant - Fixation - Critères - Proportionnalité CONVENTION DE SAUVEGARDE DES DROITS DE... ...SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 janvier 2022 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 109 FS-B+R Pourvoi n° D 19-22.435 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 20 JANVIER 2022 La société La Logne, société civile immobilière, dont le siège...

SECURITE SOCIALE, REGIMES COMPLEMENTAIRES - Vieillesse - Régime supplémentaire - Engagement unilatéral de l'employeur - Modification -... ...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CDS COUR DE CASSATION _ Audience publique du 19 janvier 2022 Cassation partielle M. CATHALA, président Arrêt n° 106 FS-B Pourvoi n° P 19-23.272 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 19 JANVIER 2022 L'association Réseau Valmy, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi...

...SCP Spinosi, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CDS COUR DE CASSATION _ Audience publique du 19 janvier 2022 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 71 F-D Pourvoi n° F 20-15.541 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 19 JANVIER 2022 La Fédération des services CFDT, tour Essor, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° F 20-15.541 contre l'arrêt rendu le 20 février 2020 par la cour d'appel de Paris pôle 6...

... Froger, SCP Spinosi, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 19 janvier 2022 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 53 F-D Pourvois n° Z 20-17.697 R 20-17.758 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 JANVIER 2022 I- La Société mutuelle des architectes français MAF, dont le siège est Adresse 4, a formé le pourvoi n° Z 20-17.697 contre un arrêt rendu le 20 mai 2020 par la cour d'appel...

...SCP Gadiou et Chevallier, SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 19 janvier 2022 Désistement Mme TEILLER, président Arrêt n° 66 F-D Pourvoi n° S 20-18.909 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 JANVIER 2022 1°/ M. M N, 2°/ Mme U I, épouse N, tous deux domiciliés Adresse 1, ont formé le pourvoi n° S 20-18.909 contre deux arrêts rendus les 1er octobre 2019 et 21 janvier 2020 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence...

...SCP Spinosi, SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 19 janvier 2022 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 72 FS-D Pourvoi n° M 20-20.330 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 19 JANVIER 2022 M. T H, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° M 20-20.330 contre l'arrêt rendu le 30 juin 2020 par la cour d'appel de Rennes 1re chambre, dans le litige l'opposant...