La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat SPINOSI - page 7

...SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° Y 23-82.430 F-D N° 00525 AO3 2 MAI 2024 REJET M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 2 MAI 2024 M. G T a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Chambéry, chambre correctionnelle, en date du 1er mars 2023, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à douze mois d'emprisonnement avec sursis probatoire et a prononcé sur les intérêts civils. Un mémoire a été produit. Sur...

...SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° R 23-86.195 F-D N° 00688 2 MAI 2024 AO3 QPC INCIDENTE : NON LIEU À RENVOI AU CC M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 2 MAI 2024 M. J E a présenté, par mémoire spécial reçu le 15 février 2024, une question prioritaire de constitutionnalité à l'occasion du pourvoi formé par lui contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-9, en date du 18 octobre 2023, qui, pour...

...SCP Piwnica et Molinié, SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° S 23-83.896 F-D N° 00491 GM 30 AVRIL 2024 CASSATION PARTIELLE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 30 AVRIL 2024 M. H B et Mme P M ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Toulouse, chambre correctionnelle, en date du 9 février 2023, qui a condamné, le premier, pour exercice d'une activité malgré une interdiction de gérer, infractions à la...

CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES - Effets - Effet à l'égard des tiers - Cession de contrat - Accord du cédé - Défaut - Sanction -... ...SCP Spinosi, SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, SCP Boullez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 avril 2024 Cassation partielle et rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 205 F-B Pourvoi n° A 22-15.958 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET...

...SCP Spinosi, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 avril 2024 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 206 F-D Pourvoi n° F 23-11.597 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 24 AVRIL 2024 La société L'Oréal, société anonyme, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° F 23-11.597 contre l'arrêt rendu le 11 janvier 2023 par la cour d'appel de Paris pôle...

...SCP Boucard-Maman, SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 avril 2024 Rejet Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 455 F-D Pourvoi n° Q 22-17.995 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 24 AVRIL 2024 La société C - Yang-Ting, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 1, prise en la personne de Mme D C, agissant en qualité de...

SEPARATION DES POUVOIRS - Acte administratif - Définition - Exclusion - Délits commis par un parlementaire COMPETENCE - Compétence... ...SCP Spinosi, SARL Cabinet Briard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° D 22-83.466 FS-B N° 00382 MAS2 24 AVRIL 2024 CASSATION PARTIELLE REJET M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 24 AVRIL 2024 MM. R N, Y I et Mme D P, épouse N, ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel...

ESCROQUERIE - Escroquerie au jugement - Définition - Exclusion - Moyen sur la détermination du propriétaire d'un véhicule loué Le moyen,... ...SCP Spinosi, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° N 22-82.646 F-B N° 00474 MAS2 24 AVRIL 2024 REJET M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 24 AVRIL 2024 La société 3 a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 9e chambre, en date du 1er avril 2022...

...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 avril 2024 Cassation sans renvoi Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 175 F-D Pourvoi n° K 23-11.371 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 4 AVRIL 2024 La société Daudruy, Lantez-Mani, Van Overbeke, Nivelet, Douriez, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° K 23-11.371...

...SARL Cabinet Rousseau et Tapie, SCP Duhamel, SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 AF1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 avril 2024 Cassation partielle sans renvoi Mme MARTINEL, président Arrêt n° 314 F-D Pourvoi n° C 22-18.674 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 AVRIL 2024 La société GMF assurances, société anonyme, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° C 22-18.674 contre l'arrêt rendu le 19 mai 2022 par la...