La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat SPINOSI - page 37

...SARL Cabinet Briard, SCP Foussard et Froger, SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 1er mars 2023 Cassation partielle sans renvoi Mme TEILLER, président Arrêt n° 157 F-D Pourvoi n° Q 21-21.096 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 1ER MARS 2023 M. G D, domicilié Adresse 6, a formé le pourvoi n° Q 21-21.096 contre l'arrêt rendu le 12 mai 2021 par la cour d'appel de Bastia chambre civile, section 1, dans le litige...

PRESSE - Injures publiques Les délits de provocation et d'injure, réprimés aux articles 24, alinéa 7, et 33, alinéa 3, de la loi du 29... ...SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, SCP Spinosi, SCP Bouzidi et...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° M 21-86.068 FS-B N° 00132 SL2 21 FÉVRIER 2023 CASSATION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 21 FÉVRIER 2023 Le procureur général près la cour d'appel de Paris et les associations 3 3, la 6, 5...

...SAS Hannotin Avocats, SCP Foussard et Froger, SCP Piwnica et Molinié, SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° J 22-84.069 F-D N° 00211 MAS2 21 FÉVRIER 2023 REJET M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 21 FÉVRIER 2023 Mme M V, MM. I P, E W et X D S O, ont formé des pourvois contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 2e section, en date du 16 juin 2022, qui, sur renvoi après cassation Crim., 4 janvier 2022, n...

...SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° E 22-84.433 F-D N° 00220 MAS2 21 FÉVRIER 2023 CASSATION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 21 FÉVRIER 2023 M. X I a formé un pourvoi contre l'arrêt n° 376 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles, en date du 8 juillet 2022, qui, dans l'information suivie, notamment contre lui, des chefs de trafic d'influence et abus de biens sociaux, a prononcé sur sa demande d'annulation de pièces de la procédure...

...SCP Foussard et Froger, SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° G 22-84.436 F-D N° 00221 MAS2 21 FÉVRIER 2023 IRRECEVABILITÉ CASSATION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 21 FÉVRIER 2023 MM. C E, K F et H T ont formé des pourvois contre l'arrêt n° 374 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles, en date du 8 juillet 2022, qui, dans l'information suivie contre eux, notamment des chefs de fraude fiscale, détournement de fonds publics...

INSTRUCTION - Contrôle judiciaire ... ...SCP Spinosi, SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° J 22-86.760 F-B N° 00361 SL2 21 FÉVRIER 2023 REJET M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 21 FÉVRIER 2023 M. U Z a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 3e section, en date du 22 novembre 2022, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs, notamment, de viol et agression sexuelle...

QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE ... ...SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, siégeant en ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE, a rendu l'arrêt suivant : COUR DE CASSATION FB ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ _ Audience publique du 17 février 2023 RENVOI M. SOMMER, président faisant fonction de premier président Arrêt n° 665 B+R Pourvois n° Y 22-85.784 S 21-86.418 et G 22-83.930 Jonction R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, siégeant en ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE, DU 17 FÉVRIER 2023 M. Y W a présenté, par mémoires spéciaux reçus les 28...

...SARL Cabinet Rousseau et Tapie, SCP Foussard et Froger, SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 SG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 février 2023 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 128 F-D Pourvoi n° M 21-12.698 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 15 FÉVRIER 2023 M. XA A, domicilié Localité 18, a formé le pourvoi n° M 21-12.698 contre l'arrêt rendu le 2 décembre 2020 par la cour d'appel de Bastia Chambre civile - section 2, dans le...

SAISIES - Saisies spéciales - Requêtes relatives à l'exécution de la saisie - Biens saisis par un Etat étranger à la demande des autorités... ...SCP Waquet, Farge et Hazan, SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° G 21-87.146 F-B N° 00193 ODVS 15 FÉVRIER 2023 CASSATION SANS RENVOI M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 15 FÉVRIER 2023 M. H G et les sociétés 11, 8, 10, 9, 13 et 12 ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris...

...SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° X 22-84.288 F-D N° 00173 ECF 14 FÉVRIER 2023 CASSATION PARTIELLE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 14 FÉVRIER 2023 M. O E a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 30 juin 2022, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'importation de stupéfiants en bande organisée, infractions à la législation sur les stupéfiants, association de...