La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat SPINOSI - page 35

...SCP Spinosi, SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. BD/VD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 mars 2023 Renvoi pour mise en cause M. SOMMER, président Arrêt n° 242 FS-D Pourvoi n° H 20-22.465 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 MARS 2023 M. W P, domicilié Adresse 3, a formé le pourvoi n° H 20-22.465 contre l'arrêt rendu le 8 octobre 2020 par la cour d'appel de Paris pôle 6, chambre 7, dans le litige l'opposant à la société TTT, société par...

...SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. AF1/VD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 mars 2023 Renvoi pour mise en cause M. SOMMER, président Arrêt n° 243 FS-D Pourvoi n° G 20-22.466 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. Y. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 16 septembre 2021. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 MARS 2023 M. H Y, domicilié Adresse 3, a formé le...

...Me Descorps-Declère, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. DB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 mars 2023 Cassation partielle M. MOLLARD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 205 F-D Pourvois n° R 21-15.393 S 21-15.808 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 15 MARS 2023 I - 1°/ M. O P, domicilié Adresse 4, 2°/ M. Y L H P, domicilié Adresse 5 Suisse, ont form...

...Me Occhipinti, SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 mars 2023 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 181 F-D Pourvoi n° P 21-18.059 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme Z T. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 14 avril 2021. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 15 MARS 2023 Mme Z T, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° P...

SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE - Nullité - Causes - Actes ou délibérations pris en violation de clauses statutaires - Conditions -... ...SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 mars 2023 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 191 FS-B Pourvoi n° B 21-18.324 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 15 MARS 2023 La société Larzul, dont le siège est Adresse 2...

VENTE - Promesse de vente - Promesse unilatérale - Promettant - Obligations - Nature - Engagement définitif de vendre - Effets -... ...SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 mars 2023 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 192 FS-B Pourvoi n° H 21-20.399 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 15 MARS 2023 La société Groupe télégramme médias...

...SCP Spinosi, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 mars 2023 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 189 F-D Pourvoi n° N 22-11.645 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 15 MARS 2023 Mme X I, domiciliée Adresse 2, a formé le pourvoi n° N 22-11.645 contre l'arrêt rendu le 9 décembre 2021 par la cour d'appel de Besançon 2e chambre civile, dans le litige l'opposant à M. Z K, domicili...

...SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° J 22-81.516 F-D N° 00322 ECF 15 MARS 2023 CASSATION IRRECEVABILITÉ M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 15 MARS 2023 M. H W et M. T G ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai, chambre correctionnelle, en date du 10 janvier 2022, qui a condamné, le premier, pour infractions à la législation sur les stupéfiants et sur les armes, en récidive, tentative d'évasion aggravée, refus de remettre aux...

...SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° B 22-81.900 F-D N° 00305 ODVS 14 MARS 2023 REJET M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 14 MARS 2023 M. D K, partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Chambéry, en date du 17 février 2022, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur sa plainte des chefs de faux et usage. Un mémoire a été produit. Sur le rapport de M. Michon, conseiller...

..., SCP Spinosi, SCP Zribi et Texier...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° N 22-83.681 FS-D N° 00209 MAS2 14 MARS 2023 DEMANDE D'AVIS A UNE AUTRE CHAMBRE DE LA COUR M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 14 MARS 2023 La société Lafarge SA a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 1re section, en date du 18 mai 2022, qui, sur renvoi après cassation Crim., 7 septembre 2021, pourvoi n° 19-87.367, dans l'information suivie contre...