La Jurisprudences de France | Conseil d'État concernant avec pour avocat SPINOSI - page 102

...BALAT ; SPINOSI...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 août et 29 novembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer FRANCEAGRIMER, dont le siège est 12, rue Henri Rol-Tanguy, TSA 20002 à Montreuil-sous-Bois Cedex 93555 ; FRANCEAGRIMER demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 09MA04287 du 23 juin 2011 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille, faisant droit à la requête de l'EARL de Taxo, a, d'une part, annulé le jugement du 16 octobre 2009 par lequel le tribunal...

...BALAT ; SPINOSI...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 août et 29 novembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer FRANCEAGRIMER, dont le siège est 12, rue Henri Rol-Tanguy, TSA 20002 à Montreuil-sous-Bois Cedex 93555 ; FRANCEAGRIMER demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 09MA04288 du 23 juin 2011 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille, faisant droit à la requête de l'EARL Les Marronniers, a, d'une part, annulé le jugement du 16 octobre 2009 par lequel le...

...BALAT ; SPINOSI...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 août et 29 novembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer FRANCEAGRIMER, dont le siège est 12, rue Henri Rol-Tanguy, TSA 20002 à Montreuil-sous-Bois Cedex 93555 ; FRANCEAGRIMER demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 09MA04289 du 23 juin 2011 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille, faisant droit à la requête de l'EARL la Fontaine, a, d'une part, annulé le jugement du 16 octobre 2009 par lequel le tribunal...

...BALAT ; SPINOSI...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 août et 29 novembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer FRANCEAGRIMER, dont le siège est 12, rue Henri Rol-Tanguy, TSA 20002 à Montreuil-sous-Bois Cedex 93555 ; FRANCEAGRIMER demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 09MA04290 du 23 juin 2011 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille, faisant droit à la requête de l'EARL La Cigale, a, d'une part, annulé le jugement du 16 octobre 2009 par lequel le tribunal...

...BALAT ; SPINOSI...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 août et 29 novembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer FRANCEAGRIMER, dont le siège est 12, rue Henri Rol-Tanguy, TSA 20002 à Montreuil-sous-Bois Cedex 93555 ; FRANCEAGRIMER demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 09MA04291 du 23 juin 2011 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille, faisant droit à la requête de l'EARL Les Peupliers, a, d'une part, annulé le jugement du 16 octobre 2009 par lequel le tribunal...

...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SPINOSI...Vu le pourvoi sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 29 février, 29 mai et 3 octobre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le centre hospitalier spécialisé de Navarre, dont le siège est 62 rue de Conches à Evreux Cedex 27022 ; le centre hospitalier spécialisé de Navarre demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 10DA00763 du 23 décembre 2011 de la cour administrative d'appel de Douai en tant que la cour, à la demande de la société GDF Suez Energie Services, après avoir annulé le jugement n° 0702113-0800520 du 27 avril 2010 du...

54-01-04-02-02 PROCÉDURE. INTRODUCTION DE L'INSTANCE. INTÉRÊT POUR AGIR. EXISTENCE D'UN INTÉRÊT. SYNDICATS, GROUPEMENTS ET ASSOCIATIONS. - 1... ...SPINOSI...Vu, 1° sous le n° 359044, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 30 avril et 30 juillet 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'EURL Sud Radio +, dont le siège est 7 rue du Colombier à Orléans 45000, représentée par son gérant ; l'EURL Sud Radio + demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler les décisions du 31 janvier 2012 par lesquelles le Conseil supérieur de l'audiovisuel a, d'une part, autorisé la SARL Média...

...SPINOSI...Vu l'ordonnance n° 1205429 du 21 février 2013, enregistrée le 7 mars 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le tribunal administratif de Strasbourg, avant de statuer sur la demande de la société Wallach Energies tendant à la décharge de la contribution exceptionnelle assise sur la provision pour hausse des prix constituée par les entreprises du secteur pétrolier à laquelle elle a été assujettie au titre de l'exercice clos au 31 décembre 2010, a décidé, par application des dispositions de l'article 23-2 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958, de transmettre au Conseil d'Etat la...

...FOUSSARD ; SPINOSI...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 janvier et 30 avril 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme A...B..., demeurant... ; Mme B... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 09MA03014 du 29 novembre 2011 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement n° 0800443 du 4 juin 2009 par lequel le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 14 février 2008 par laquelle le président de la chambre de métiers et de...

...SPINOSI...Vu la requête, enregistrée le 2 avril 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. MouradMoussaoui, détenu au... ; M. Moussaouidemande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1300439 du 22 mars 2013 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Pau, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, a rejeté sa demande tendant à la suspension de l'exécution de la décision du 15 mars 2013 du directeur du centre pénitentiaire de Lannemezan ordonnant son placement à l'isolement ; 2° de faire droit à sa demande de...