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...LEVY- SOUSSAN...Vu la requête, enregistrée le 4 novembre 2009 à la Cour, présentée pour M. Hemeida A, de nationalité algérienne, domicilié chez M. Abderrazak B ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903466, en date du 9 octobre 2009, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de l'Isère, du 22 juin 2009, portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignant le pays à destination duquel il serait reconduit à l'expiration de ce délai, à défaut pour lui...

...LEVY- SOUSSAN...Vu la requête, enregistrée le 8 juillet 2009 à la Cour, présentée pour M. Foudil A, domicilié chez M. Abdelkader A, ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901774 du 16 juin 2009, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de l'Isère, du 9 mars 2009, portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignation du pays à destination duquel il serait reconduit à l'expiration de ce délai, à défaut pour lui d'obtempérer à l'obligation de quitter le...

...LEVY- SOUSSAN...Vu la requête, enregistrée le 30 juillet 2009 à la Cour, présentée pour Mme Khedidja A, veuve B, domiciliée chez M. Ahmed B, ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901993, en date du 26 juin 2009, du Tribunal administratif de Grenoble, en ce qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de l'Isère, du 21 janvier 2009, portant refus de délivrance d'un titre de séjour et obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions susmentionnées ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Isère, à titre...

...BEN SOUSSAN BRUNO...Vu la requête, enregistrée le 12 avril 2007, présentée pour M. Jérôme A domicilié ... et la société BROKER MG LIMITED dont le siège social était situé 20-22 Bedford Row à Londres WC1R 4 JS, Royaume-Uni ; Les requérants doivent être regardés comme demandant à la Cour : 1° de réformer le jugement no 0404433 du 30 janvier 2007 du Tribunal administratif de Lyon en tant qu'il a rejeté leur demande tendant à ce qu'il prononce la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités y afférentes restant à la charge de la société BROKER MG LIMITED au titre de la période du 1er juillet 1996 au 31...

...BEN SOUSSAN...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 4 juin 2007 et régularisée par courrier le 6 juin 2007, présentée pour Mme Michèle A, domiciliée ... ; Mme A demande à la Cour : 1° de réformer le jugement du Tribunal administratif de Lyon nos 0502058 - 0502059 du 27 mars 2007 en tant qu'il rejette le surplus de ses conclusions tendant à la décharge, en droits et pénalités, du rappel de taxe sur la valeur ajoutée dont elle a été déclarée redevable au titre de la période du 1er septembre 1996 au 31 août 1999 et des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles elle a ét...

...BEN SOUSSAN...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 4 juin 2007 et régularisée par courrier le 6 juin 2007, présentée pour Mme Michèle A, domiciliée ... ; Mme A demande à la Cour : 1° de réformer le jugement du Tribunal administratif de Lyon nos 0502058 - 0502059 du 27 mars 2007 en tant qu'il rejette le surplus de ses conclusions tendant à la décharge, en droits et pénalités, du rappel de taxe sur la valeur ajoutée dont elle a été déclarée redevable au titre de la période du 1er septembre 1996 au 31 août 1999 et des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles elle a ét...

...BEN SOUSSAN...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 21 juin 2007 puis régularisée le 28 juin 2007 au greffe de la Cour, présentée pour M. et Mme Gérard A, domiciliés ...; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502746, en date du 27 mars 2007, en tant que le Tribunal administratif de Lyon a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1997, 1998 et 1999 et aux contributions sociales, ainsi que des pénalités y afférentes, auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1997 et 1998...

...LEVY- SOUSSAN...Vu la requête, enregistrée le 7 juillet 2009 à la Cour, présentée pour M. Ahmed A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700781, en date du 2 juin 2009, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de l'Isère, du 16 octobre 2006, portant refus de délivrance d'un titre de séjour ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision susmentionnée ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Isère, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour valable un an, dans le délai de deux mois, sous astreinte ou, à titre...

...LEVY- SOUSSAN...Vu la requête, enregistrée le 4 novembre 2009 à la Cour, présentée pour Mlle Khaltoum A, domiciliée ... ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903263, en date du 6 octobre 2009, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de l'Isère, du 7 mai 2009, portant refus de délivrance d'un titre de séjour et obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions susmentionnées ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Isère, à titre principal, de lui délivrer un...

...LEVY-SOUSSAN ARNAUD...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 7 mars 2009 et régularisée le 12 mars 2009, présentée pour M. Fouad A, domicilié ... 38100 ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805185 du 5 février 2009 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir des décisions en date du 13 octobre 2008 du préfet de l'Isère lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir lesdites décisions ; 3° d'enjoindre au...