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...SOURCIS...Vu la requête et le mémoire ampliatif, enregistrés les 11 décembre 2003 et 7 janvier 2004, présentés pour M. Bala X, demeurant ..., par Me Sourcis ; M. Bala X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 01-3894, 01-4242 du 7 novembre 2003 du Tribunal administratif d'Orléans en ce qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du secrétaire d'Etat aux anciens combattants en date du 11 octobre 2001 en tant qu'il a limité la période de sa captivité en Algérie au 31 octobre 1962 ; 2° d'annuler ladite décision dans cette mesure ; ……………………………………………………………………………………………………… Vu les autres pièces du...

...SOURCIS...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 5 décembre 2001, présentée pour M. et Mme X, demeurant ..., par Me SOURCIS, avocat au barreau d'Orléans ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-2963 du 27 septembre 2001 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision du 30 août 1999 par laquelle le maire de Sandillon Loiret a retiré le permis de construire qu'il leur avait délivré le 29 juillet 1998, pour l'édification d'un hangar agricole ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de condamner la commune...

...SOURCIS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 7 décembre 2001, présentée par M. Daniel X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98-2440 du 9 octobre 2001 du Tribunal administratif d'Orléans rejetant sa demande tendant à l'annulation de la décision du 21 septembre 1998 par laquelle le président du SIVOM de l'agglomération orléanaise lui a retiré la responsabilité de chef du centre d'intervention volontaire de Chécy et l'a affecté au centre d'intervention mixte de Saint-Jean-de-Braye ; 2° d'annuler cette décision...