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...SOUMEIRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... D..., née A..., a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 9 octobre 2020 par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé la société L'Amy à procéder à son licenciement pour motif économique. Par un jugement n° 2020693/3-3 du 2 novembre 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 22 décembre 2022 et les 12 juillet et 30 octobre 2023, Mme D..., représentée par Me Soumeire...

66-07 Travail et emploi. Licenciements. ... ...SOUMEIRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme AD... AK..., Mme AF... C..., M. AI... A..., M. G... K..., M. X... F..., Mme AJ... Y..., Mme I... H..., Mme AF... AN..., M. U... K..., Mme N... O..., M. AH... AN..., M. AL... W..., Mme E... Z..., M. M... T..., M. R... L..., M. AO... D..., M. AP..., M. AC... S..., M. B... AM... et Mme P... J... ont demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler la décision du 5 août 2020 par laquelle la directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la...

65-03-01-01 Transports. Transports aériens. Personnels. Personnels des compagnies aériennes. ... ...SOUMEIRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 18 juillet 2018 par laquelle le conseil médical de l'aéronautique civile a déclaré non imputable au service aérien son inaptitude médicale définitive à exercer la profession de navigant comme personnel navigant technique. Par un jugement n° 1816836/6-2 du 14 mai 2019, le tribunal administratif de Paris a annulé la décision du 18 juillet 2018. Procédure devant la cour...