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...SOCIETE D'AVOCATS PIERRE SOULIER - ARNAUD NINIVE...Vu la requête, parvenue par télécopie le 12 juillet 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et confirmée par courrier original le 13 juillet 2005, et le mémoire complémentaire, enregistré le 22 juillet 2005, présentés pour M. Jean-Luc X, demeurant ..., par Me Soulier ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0300794 du 10 mai 2005 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de...
...SOCIETE D'AVOCATS PIERRE SOULIER - ARNAUD NINIVE...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 27 février 2006 et confirmée par la production de l'original le 28 février 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour l'EURL ANTICYCLONE DEVELOPPEMENT, dont le siège est avenue Jean Monnet, ZAC du Pont Loby à Dunkerque 59378 Cedex 01, représentée par Me Wiart, et Delezenne, mandataires judiciaires, par Me Soulier, avocat ; l'EURL ANTICYCLONE DEVELOPPEMENT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0305210-0305981 du 15 décembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté ses...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 28 juin 2007, 05LY01761
...SCP MARTIN -LAISNE, DETHOOR-MARTIN, SOULIER, PORTAL...Vu, enregistrée le 15 novembre 2005, la requête présentée pour M. Denis X, domicilié ..., par Me Martin-Laisne, avocat au barreau de Clermont-Ferrand ; Il demande à la Cour : 1° l'annulation du jugement n° 0400682 du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 20 septembre 2005 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation des délibérations en date des 17 avril et 7 juillet 2003 par lesquelles le conseil municipal de Saint-Géron a décidé la désignation d'un géomètre et approuvé un projet d'alignement au droit de sa parcelle cadastrée n° 1752...
...SCP PELLEGRIN JEAN PASCAL et SOULIER EVE...Vu la requête, enregistrée le 4 août 2006, présentée pour Mme Nadine X, élisant domicile ..., par la SCP d'avocats Pellegrin-Soulier ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0304981 rendu le 31 mai 2006 par le Tribunal administratif de Montpellier, qui a rejeté sa requête tendant, en premier lieu, à l'annulation de la décision du 28 mai 2003 rejetant sa demande de nomination en qualité de stagiaire, en deuxième lieu, à ce que le tribunal enjoigne à la commune de Nîmes de réexaminer sa situation, enfin, à la condamnation de la commune de Nîmes à lui payer la...
...SCP PELLEGRIN JEAN PASCAL et SOULIER EVE...Vu la requête, enregistrée le 3 août 2006, présentée pour Mme Martine X, élisant domicile ..., par la SCP d'avocats Pellegrin-Soulier ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0305193 rendu le 31 mai 2006 par le Tribunal administratif de Montpellier, qui a rejeté sa requête tendant, en premier lieu, à l'annulation de la décision du 3 septembre 2003 rejetant sa demande de nomination en qualité de stagiaire, en deuxième lieu, à ce que le tribunal enjoigne à la commune de Nîmes de réexaminer sa situation, enfin, à la condamnation de la commune de Nîmes à lui payer...
...SCP PELLEGRIN JEAN PASCAL et SOULIER EVE...Vu la requête, enregistrée le 4 août 2006, présentée pour Mme Soraya X, élisant domicile ..., par la SCP d'avocats Pellegrin-Soulier ; Mme Soraya X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0305636 rendu le 31 mai 2006 par le Tribunal administratif de Montpellier, qui a rejeté sa requête tendant, en premier lieu, à l'annulation de la décision du 9 octobre 2003 rejetant sa demande de nomination en qualité de stagiaire, en deuxième lieu, à ce que le tribunal enjoigne à la commune de Nîmes de réexaminer sa situation, enfin, à la condamnation de la commune de Nîmes à lui...
...SCP PELLEGRIN JEAN PASCAL et SOULIER EVE...Vu la requête, enregistrée le 3 août 2006, présentée pour Mme Myrtille X, élisant domicile ..., par la SCP d'avocats Pellegrin-Soulier ; Mme Myrtille X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0305749 rendu le 31 mai 2006 par le Tribunal administratif de Montpellier, qui a rejeté sa requête tendant, en premier lieu, à l'annulation de la décision du 19 août 2003 rejetant sa demande de nomination en qualité de stagiaire, en deuxième lieu, à ce que le tribunal enjoigne à la commune de Nîmes de réexaminer sa situation, enfin, à la condamnation de la commune de Nîmes à lui...
...SOCIETE D'AVOCATS PIERRE SOULIER - ARNAUD NINIVE...Vu la requête, enregistrée le 24 juin 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. et Mme Laurent X, demeurant ..., par Me Soulier ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0203773, 0203774, 0300984 et 0300985 du 7 avril 2005 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, de contribution sociale généralisée et de contribution au remboursement de la dette sociale auxquelles ils ont été assujettis au titre des années...
...SOULIER HELENE...Vu la requête, enregistrée le 14 août 2007, présentée pour l'ASSOCIATION LES AMIS DE CHAMPRADET dont le siège est 8 rue d'Orcines à Clermont-Ferrand 63100, Mme Annie X domiciliée ..., et Mme Jacqueline Y domiciliée ..., par Me Soulier, avocat au barreau de Clermont-Ferrand ; Les requérantes demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600853 du 22 mai 2007 du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand qui a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 9 janvier 2006 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme a délivré à l'OPAC du Puy-de-Dôme un permis de construire sept...
...SCP MARTIN -LAISNE, DETHOOR-MARTIN, SOULIER, PORTAL...Vu la requête, enregistrée le 26 août 2005, présentée pour la SOCIETE SANE TAXI, dont le siège est 5 rue Roland Garros à Le Cendre 63670, par Me Martin-Laisne, avocat au barreau de Clermont-Ferrand ; La SOCIETE SANE TAXI demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0301407 du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 14 juin 2005 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du 27 mars 2003 par laquelle le conseil municipal de la commune des Martres-de-Veyre a fixé le montant de la redevance pour occupation du domaine public...
