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| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 7ème chambre, 11 février 2021, 19LY02749
36-08-02 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Traitement. ... ...SOULIER-BONNEFOIS HELENE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 11 décembre 2017 par lequel le ministre de l'éducation nationale ne l'a classé qu'au premier échelon du grade de professeur agrégé de classe normale stagiaire sans reprise d'ancienneté équivalente à la durée de sa scolarité à l'École normale supérieure, ensemble le rejet de recours gracieux qui lui a été opposé le 23 juillet 2018. Par jugement n° 1801152 lu le 16 mai 2019...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 4ème chambre, 18 mars 2021, 18DA02553
19-04-01-04-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres... ...SOULIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme SA Technifrance a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge en droits et pénalités, à hauteur d'un montant total de 104 923 euros, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés mises à sa charge au titre des années 2009 à 2012 ainsi que des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises auxquels elle a...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 27 mai 2021, 20PA00155
36-10-10 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Divers. 36-13-02-01 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la... ...RIFFAULT SOULIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... a demandé au Tribunal administratif de Paris : 1° d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande d'indemnisation du préjudice qu'elle estime avoir subi du fait du refus implicite de la présidente du conseil régional d'Île-de-France de l'autoriser à prolonger son activité professionnelle au-delà de la limite d'âge pendant une durée de deux années à compter du 11 mai 2015 ; 2° de...
| France, Cour administrative d'appel, 4ème chambre, 21 décembre 2023, 21LY03602
36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. - Contentieux de la fonction publique. - Contentieux de l'indemnité. ... ...SOULIER-BONNEFOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2018 par lequel le président du centre communal d'action sociale CCAS de Lantriac l'a admis à la retraite pour invalidité non imputable au service à compter du 15 novembre 2018, ensemble la décision du 17 décembre 2018 portant rejet de son recours gracieux. Par jugement n°1900301 du 16 septembre...
