Recherche de avec pour avocat SOUAMOUNOU dans la jurisprudence francophone - page 9
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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 04 mars 2011, 10NT01150
...SOUAMOUNOU...Vu la requête, enregistrée le 3 juin 2010, présentée pour M. Bakary X, demeurant ..., par Me Souamounou, avocat au barreau de Blois ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 10-53 en date du 29 avril 2010 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 décembre 2009 du préfet de Loir-et-Cher portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de Loir-et-Cher de statuer à nouveau sur sa demande de titre de séjour dans le délai de 15 jours à compter de la...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 18 février 2011, 10NT01149
...SOUAMOUNOU...Vu la requête, enregistrée le 3 juin 2010, présentée pour M. Durand Ulysse X, demeurant ..., par Me Souamounou, avocat au barreau de Blois ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 10-52 en date du 29 avril 2010 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 décembre 2009 du préfet de Loir-et-Cher portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de Loir-et-Cher, sous astreinte de 150 euros par jour de retard passé le délai de 48 heures à compter de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 14 janvier 2011, 09NT02691
...SOUAMOUNOU...Vu la requête, enregistrée le 30 novembre 2009, présentée pour M. Kalyan X, demeurant ..., par Me Souamounou, avocat au barreau de Blois ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°s 09-2985 et 09-2986 du 22 octobre 2009 du tribunal administratif d'Orléans en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 26 juin 2009 du préfet de Loir-et-Cher refusant de lui délivrer un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de Loir-et-Cher de statuer à nouveau sur sa demande de titre de séjour dans le délai de 15...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 14 janvier 2011, 09NT02692
...SOUAMOUNOU...Vu la requête, enregistrée le 30 novembre 2009, présentée pour Mme Kabita X, demeurant ..., par Me Souamounou, avocat au barreau de Blois ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°s 09-2985 et 09-2586 du 22 octobre 2009 du tribunal administratif d'Orléans en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 26 juin 2009 du préfet de Loir-et-Cher refusant de lui délivrer un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de Loir-et-Cher de statuer à nouveau sur sa demande de titre de séjour dans le délai de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 14 janvier 2011, 10NT00696
...SOUAMOUNOU...Vu la requête, enregistrée le 12 avril 2010, présentée pour M. Aubin X, demeurant ..., par Me Souamounou, avocat au barreau de Blois ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 09-4341 en date du 11 mars 2010 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 novembre 2009 du préfet de Loir-et-Cher portant refus de renouvellement du titre de séjour dont il bénéficiait et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de Loir-et-Cher, sous astreinte de 300 euros par jour de retard, de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 31 décembre 2010, 10NT01309
...SOUAMOUNOU...Vu la requête, enregistrée le 21 juin 2010, présentée pour M. Isodore Alfred X, demeurant ..., par Me Souamounou, avocat au barreau de Blois ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 10-443 en date du 12 mai 2010 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 6 janvier 2010 du préfet de Loir-et-Cher portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de Loir-et-Cher de statuer à nouveau sur sa demande de titre de séjour dans le...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 01 octobre 2010, 09NT02173
...SOUAMOUNOU...Vu la requête, enregistrée le 7 septembre 2009, présentée pour M. Christian Wilfried X, demeurant ..., par Me Souamounou, avocat au barreau de Blois ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 09-2019 en date du 4 août 2009 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 21 avril 2009 du préfet de Loir-et-Cher portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de Loir-et-Cher de statuer à nouveau sur sa demande de titre de séjour dans...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 01 octobre 2010, 09NT02225
...SOUAMOUNOU...Vu la requête, enregistrée le 14 septembre 2009, présentée pour Mme Rasika X épouse Y, demeurant ..., par Me Souamounou, avocat au barreau de Blois ; Mme Y demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 09-1858 en date du 6 août 2009 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 6 avril 2009 du préfet de Loir-et-Cher portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de Loir-et-Cher de statuer à nouveau sur sa demande de titre de séjour dans...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, Reconduite a la frontiere, 01 octobre 2010, 10NT00489
...SOUAMOUNOU...Vu la requête, enregistrée le 9 mars 2010, présentée pour M. Abderrezzaq X, demeurant ..., par Me Souamounou, avocat au barreau de Blois ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 10-156 en date du 8 février 2010 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 2 décembre 2009 du préfet de Loir-et-Cher en tant qu'il porte obligation de quitter le territoire français et fixe le pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ledit arrêté, en tant qu'il porte refus de délivrance d'un titre de séjour et obligation de quitter le...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 30 juin 2010, 09NT03026
...SOUAMOUNOU...Vu la requête, enregistrée le 22 décembre 2009, présentée pour M. Olivier X, demeurant ..., par Me Souamounou, avocat au barreau de Blois ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-2113 en date du 15 octobre 2009 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à ce que l'institut médico-éducatif Les Basses Fontaines soit condamné à lui verser la somme de 2 045 euros à titre de dommages-intérêts pour non-respect de la procédure de licenciement et celle de 24 540 euros en réparation des préjudices qu'il a subis du fait de son licenciement ; 2° de condamner l'institut...
