Recherche de avec pour avocat SOUAMOUNOU dans la jurisprudence francophone - page 10
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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 18 juin 2010, 09NT02210
...SOUAMOUNOU...Vu la requête, enregistrée le 11 septembre 2009, présentée pour M. Amir X, demeurant ..., par Me Souamounou, avocat au barreau de Blois ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 09-1218 en date du 6 août 2009 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 2 mars 2009 du préfet de Loir-et-Cher portant refus de renouvellement de son titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de Loir-et-Cher de statuer à nouveau sur sa demande de titre de séjour dans le délai de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 03 juin 2010, 09NT00801
...SOUAMOUNOU...Vu la requête, enregistrée le 2 avril 2009, présentée pour M. Souriba X, demeurant chez Mme Y, ..., par Me Souamounou, avocat au barreau de Blois ; M. Souriba X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-4009 du 26 février 2009 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de Loir-et-Cher du 24 octobre 2008 lui refusant un titre de séjour, et portant obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de Loir-et-Cher, sous astreinte de 200 euros par jour de retard...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 09 avril 2010, 09NT02017
...SOUAMOUNOU...Vu la requête, enregistrée le 13 août 2009, présentée pour M. Mohamed X, demeurant ..., représenté par Me Souamounou, avocat au barreau de Blois ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 09-1177 en date du 9 juillet 2009 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 26 février 2009 du préfet de Loir-et-Cher portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ledit arrêté ; 3° d'enjoindre, sous astreinte de 300 euros par jour de retard, au préfet de Loir-et-Cher de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 09 avril 2010, 09NT02018
...SOUAMOUNOU...Vu, I, sous le n° 09NT02018, la requête, enregistrée le 13 août 2009, présentée pour M. Enam X, demeurant ..., par Me Souamounou, avocat au barreau de Blois ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 09-1418 et 09-1419 du 9 juillet 2009 en tant que, par celui-ci, le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 11 mars 2009 du préfet de Loir-et-Cher portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de Loir-et-Cher de statuer à nouveau sur sa demande de titre de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 30 novembre 2009, 09NT00671
...SOUAMOUNOU...Vu la requête, enregistrée le 16 mars 2009, présentée pour M. Isidore Alfred X, demeurant ..., par Me Souamounou, avocat au barreau de Blois ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-4157 du 12 février 2009 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 5 novembre 2008 du préfet de Loir-et-Cher portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de Loir-et-Cher de statuer à nouveau sur la demande de titre de séjour dans un délai...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 30 octobre 2009, 08NT03366
...SOUAMOUNOU...Vu la requête, enregistrée le 15 décembre 2008, présentée pour M. Mamadou Lamine X, demeurant ..., par Me Souamounou, avocat au barreau de Blois ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-2525 en date du 13 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 26 juin 2008 du préfet de Loir-et-Cher portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de Loir-et-Cher de réexaminer sa situation dans un délai de 15 jours...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 07 mai 2009, 08NT03287
...SOUAMOUNOU...Vu la requête, enregistrée le 4 décembre 2008, présentée pour Mme Ibtissen X, demeurant ..., par Me Souamounou, avocat au barreau de Blois ; Mme Ibtissen X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-2526 du 13 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 juin 2008 par lequel le préfet de Loir-et-Cher a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour et lui fait obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de Loir-et-Cher de statuer à nouveau sur sa demande dans un...
