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...BOY ; SOT ; BOY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 29 juillet 2005 en télécopie et le 1er août 2005 en original, présentée pour M. Jean-François X, demeurant ..., par Me Boy, avocat au barreau de Paris ; M. Jean-François X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0203388 en date du 2 juin 2005 en tant que, par ce jugement, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise n'a fait droit que partiellement à sa demande tendant à la condamnation solidaire du centre hospitalier René Dubos de Pontoise et de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris dont relève l'hôpital...

...SOT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 17 novembre 2005, présentée par le PREFET DES HAUTS-DE-SEINE ; le PREFET DES HAUTS-DE-SEINE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0508366 du 7 octobre 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Versailles a annulé son arrêté du 4 octobre 2005 décidant la reconduite à la frontière de M. Slobodan X ; 2° de rejeter la demande présentée par M. Slobodan X devant le Tribunal administratif de Versailles ; Le préfet soutient que M. X ne peut se prévaloir d'une durée de séjour importante sur le territoire français ; que la...

...SOT...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée par M. Abdoulaye X demeurant chez M. Y, ... ; Vu, sous le n°03VE01627, la requête enregistrée le 16 avril 2003 au greffe de la...