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19-04-02-01-04-082 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...SOCIETE LANDWELL et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Sodev, venant aux droits de la société à responsabilité limitée SARL Narbonne Loisirs, a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles la SARL Narbonne Loisirs a été assujettie au titre des exercices clos les 31 août 2004, 2005 et 2006. Par le jugement n...

19-01-03-02-03-02 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Rectification ou redressement.... ...SOCIETE LANDWELL et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Sodev, venant aux droits de la SARL Pithioud Loisirs, a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui ont été assignés à la SARL Pithioud Loisirs au titre de la période du 1er septembre 2004 au 31 juillet 2007, ainsi que des pénalités correspondantes. Par le jugement n° 1203591 du 12...

19-03-04 Contributions et taxes. Impositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances. Taxe professionnelle. 19-03-045-03-01... ...SOCIETE LANDWELL et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS TRANSGOURMET OPERATIONS a demandé au Tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge des impositions primitives de taxe professionnelle mises à sa charge au titre de l'année 2009 pour un montant en droits et pénalités de 153 755 euros et de cotisation foncière des entreprises mises à sa charge au titre de l'année 2010 pour un montant en droits et...

19-03-04 Contributions et taxes. Impositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances. Taxe professionnelle. ... ...SOCIETE LANDWELL et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Société hippique de Marseille a demandé au tribunal administratif de Marseille de lui accorder la décharge des impositions supplémentaires à la taxe professionnelle auxquelles l'association Société sportive de Marseille, exploitant l'hippodrome de Marseille-Borély et aux droits de laquelle elle vient, a été assujettie dans les rôles de la commune de Marseille au titre des années...

19-04-02-01-03-05 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...SOCIETE LANDWELL et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 12 juin 2012, présentée pour MeB..., es qualité de mandataire de la SARL FONCIERE ENA, demeurant 100 % par M. et Mme Arnoux et gérée par Mme Arnoux, qui exerçait l'activité de marchand de biens immobiliers, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2003 Cedex 01, par la société Landwell et associés, avocat ; MeB..., es qualité de...

19-03-04 Contributions et taxes. Impositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances. Taxe professionnelle. ... ...SOCIETE LANDWELL et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 8 février 2011, présentée pour la Société hippique de Marseille, venant aux droits et obligations de l'association hippique du Sud-Est, dont le siège est avenue Mireille Lauze à Marseille 13362, représentée par M.B..., par la société d'avocats Landwell et associés, agissant par MeA... ; La Société hippique de Marseille demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 0902408, 0903744 du 18 novembre 2010 par...

36-10-06 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Licenciement. ... ...SOCIETE LANDWELL ET ASSOCIES...Vu, I, sous le n° 11MA03428, la requête enregistrée le 25 août 2011, présentée pour la COMMUNE DE PLAN DE CUQUES, représentée par son maire, par la société d'avocats Landwell et associés ; la COMMUNE DE PLAN DE CUQUES demande à la Cour d'annuler le jugement n° 1002306 du 30 juin 2011 par lequel le tribunal administratif de Marseille a annulé sa décision en date du 28 avril 2008 mettant fin aux fonctions de Mme A ; - Vu le jugement attaqué ; - Vu, II, sous le n° 11MA03429, la requête...

19-04-02-03-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus... ...SOCIETE LANDWELL ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 20 février 2009, présentée pour M. et Mme A, domiciliés ..., par la société Landwell et associés, représentée par Me Liger et Juan ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 0700562, 0700563 du 18 décembre 2008 du tribunal administratif de Marseille en tant qu'il a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des...

19-04-02-01-04-09 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...SOCIETE LANDWELL ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 2 mars 2009, présentée pour la SARL GROUPE CAPELETTE, dont le siège social est situé 35 boulevard de Louvain, à Marseille 13008, représentée par son gérant en exercice, M. Robert Guirado, par la société Landwell et associée, agissant par Me Liger et Me Juan ; La SARL GROUPE CAPELETTE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 0700569, 0700888 du 2 février 2009 du tribunal administratif de...

...SOCIETE LANDWELL ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 15 mai 2008, présentée pour Mme A et les héritiers de M. René A demeurant ..., élisant domicile à l'adresse de la société Landwell et Associés les Docks, Atrium 10.1, 10 place de la Joliette, BP 21425 à Marseille Cedex 2 13567, par la SCP Landwell et associés ; Mme A et les héritiers de M. René A demandent à la Cour 1° d'annuler le jugement n° 0502715 du 3 mars 2008 par lequel le Tribunal Administratif de Marseille a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et aux contributions...