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19-04-02-05 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. -... ...SOCIETE KPMG AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif d'Orléans de prononcer la décharge en droits, majorations et intérêts de retard, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2016, et la réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des...

19-04-02-03-01 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. -... ...SOCIETE KPMG AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... a demandé au tribunal administratif de Rouen de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2007. Par une ordonnance n° 1502974 du 6 décembre 2017, le président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Rouen a transmis la requête au tribunal...

19-04-02-01-08-01-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...SOCIETE KPMG AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société IT SERVICES, société à responsabilité limitée unipersonnelle, a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise la décharge des impositions supplémentaires auxquelles elle a été assujettie en conséquence de rappels de crédits d'impôt recherche au titre des exercices clos en 2008, 2009 et 2010. Par un jugement no 1511466 du 7 mars 2018, le Tribunal administratif de...