Recherche de avec pour avocat SOCIETE D'AVOCATS TAJ dans la jurisprudence francophone - page 3

19-03-04-02 Contributions et taxes. Impositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances. Taxe professionnelle. Création ou cessation... ...SOCIETE D'AVOCATS TAJ...Vu la requête, enregistrée le 9 mai 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la société EUROCLEAR SA/NV dont le siège est au 1 boulevard du roi Albert II B 1210 à Bruxelles Belgique, par Me Aymé, avocat ; la société EUROCLEAR SA/NV demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0812501 en date du 7 décembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à la...

15-02-01 Communautés européennes et Union européenne. Portée des règles de droit communautaire et de l'Union européenne. Traité de Rome.... ...SOCIETE D'AVOCATS TAJ...Vu la requête, enregistrée le 29 décembre 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la SOCIETE AGAPES, ayant son siège immeuble Péricentre, rue Van Gogh à Villeneuve-d'Ascq 59658, par la société d'avocat TAJ, avocat ; la société AGAPES SA demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0809608 et 0902754 en date du 14 octobre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté ses demandes...

19-03-04-05 Contributions et taxes. Impositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances. Taxe professionnelle. Questions relatives au... ...SOCIETE D'AVOCATS TAJ...Vu la requête, enregistrée le 29 août 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la SOCIETE NCR FRANCE, ayant son siège 1 square John Patterson à Massy 91300, par la Me Goupille, avocat à la Cour ; la SOCIETE NCR FRANCE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0707746 en date du 14 juin 2011 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à la décharge des...

15-03-03-01 Communautés européennes et Union européenne. Application du droit communautaire par le juge administratif français. Prise en... ...SOCIÉTÉ D'AVOCATS TAJ...Vu la requête, enregistrée le 8 juin 2011, présentée pour la Société d'économie mixte locale Bordeaux Métropole Aménagement, dont le siège social est situé " Les citadines " 25 rue Jean Fleuret à Bordeaux 33000 par Me Guichard ; La Société d'économie mixte locale Bordeaux Métropole Aménagement demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702575 du 7 avril 2011, par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande...

...SOCIÉTÉ D'AVOCAT TAJ...Vu la requête, enregistrée le 16 mai 2011, présentée pour M. Jean-Louis X, demeurant ... par Me Guichard ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0705603 du 17 mars 2011 du tribunal administratif de Bordeaux en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquels il a été assujetti au titre de l'année 2002 ; 2° de prononcer la décharge de ces impositions ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...

19-06-02-01-01 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Personnes et opérations... ...SOCIÉTÉ D'AVOCATS TAJ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 25 mai 2011, présentée pour la SA CHATEAU DE MONTVILLARGENNE, dont le siège social est rue François Mathet à Gouvieux 60270, représentée par son président, par Me Vichard et Me Ferreira Charvat, avocats ; la SA CHATEAU DE MONTVILLARGENNE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903028 du 24 mars 2011 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a...

...SOCIÉTÉ D'AVOCATS TAJ...Vu la requête, enregistrée le 27 février 2008, présentée pour la société anonyme MULTI RESTAURATION SERVICES, dont le siège social est situé 99, avenue de la Châtaigneraie, à Rueil Malmaison 92504, par Me Courjon ; la société MULTI RESTAURATION SERVICES demande à la Cour : 1° d'annuler partiellement le jugement n° 0207201 du 28 décembre 2007 du Tribunal administratif de Paris qui n'a que partiellement fait droit à sa demande de décharge, en principal et pénalités, des suppléments de droits de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période couverte par...

...SOCIETE D'AVOCATS TAJ...Vu la requête, enregistrée le 12 août 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour l'ASSOCIATION AFPI-ACM FORMATION, dont le siège est situé 45/2 avenue des Flandres à Wasquehal 59441, par Me Vandalle, avocat ; l'ASSOCIATION AFPI-ACM FORMATION demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Lille n° 0703545 du 7 mai 2008 qui a rejeté sa demande d'annulation de la décision du directeur des services fiscaux du Nord-Lille en date du 27 mars 2007 qui a refusé de lui délivrer l'agrément prévu par l'article 209 II du code général des...

...SOCIETE D'AVOCATS TAJ...Vu la requête, enregistrée le 15 octobre 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. et Mme Gérard A, demeurant ..., par la société d'avocats Taj ; ils demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801730 du Tribunal administratif de Lille en date du 2 juillet 2009 qui a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2004 et 2005 ; 2° de prononcer la décharge des impositions en litige ; 3° de condamner l'Etat à leur verser une somme de 2 000...

...SOCIETE D'AVOCATS TAJ...Vu la requête, enregistrée le 09 novembre 2007, présentée pour M. Patrick X, ..., par Me Timms-Fauck ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0101134/2 en date du 20 juillet 2007, par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 1996 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 10 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...