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68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi du permis. 68-03-04-04 Urbanisme... ...STMR AVOCATS ASSOCIES ; STMR AVOCATS ASSOCIES ; SOCIETE D'AVOCATS MASQUELIER - GARCIA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 10 janvier 2011, sous le n° 11MA00138, présentée pour la S.C.I. Espace Morel, dont le siège est 36 bd Gassendi à Digne les Bains 04000 et M. B... A..., demeurant au..., par Me C...de la STMR Avocats associés ; la S.C.I. Espace Morel et M. A...demandent à la Cour : 1° d'annuler le...

39-01-02 Marchés et contrats administratifs. Notion de contrat administratif. Nature du contrat. ... ...SOCIETE D'AVOCATS MASQUELIER - GARCIA...Vu 1° sous le n° 10MA01064, la requête, enregistrée le 16 mars 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, présentée pour la COMMUNE DE SAINT-RAPHAËL, représentée par son maire en exercice, par la SELARL Masquelier-Garcia, avocat ; La COMMUNE DE SAINT-RAPHAËL demande à la Cour d'annuler le jugement n° 0306023 en date du 31 décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nice l'a condamnée à payer à la société Raphaëloise de...

68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis. ... ...SOCIETE D'AVOCATS MASQUELIER - GARCIA...Vu la requête, enregistrée le 10 avril 2009, présentée pour M. Jean-Michel B, demeurant ..., pour M. Patrick A, demeurant ..., et pour l'association VIVRE A GRAMBOIS, représenté par son président en exercice, dont le siège est sis ... par la SELARL d'avocats Masquelier-Garcia ; M. B et autres demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 06020242 du 23 janvier 2009 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté leur demande...

...SOCIETE D'AVOCATS MASQUELIER - GARCIA...Vu la requête, enregistrée le 24 juillet 2008, présentée pour Mme Jeanne A, élisant domicile ... 83300, Mme Anne A, élisant domicile ... 06000, M. Patrick A, élisant domicile ... 83700, par Me Boitel ; Mme Jeanne A ET AUTRES demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement du 12 juin 2008 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté leur demande dirigée contre la décision en date du 1er octobre 2004 par laquelle le maire de la commune de Saint-Raphaël a délivré un permis de démolir PD 83 118 04 D 0031 à M. Patrick C ainsi que la décision de rejet...

...SOCIETE D'AVOCATS MASQUELIER - GARCIA...Vu la requête, enregistrée le 24 juillet 2008, présentée pour Mme Jeanne A, élisant domicile ... 83300, Mme Anne A, élisant domicile ... 06000, M. Patrick A, élisant domicile ... 83700, par Me Boitel ; Mme Jeanne A ET AUTRES demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement du 12 juin 2008 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté leur demande dirigée contre la décision en date du 16 août 2004 par laquelle le maire la commune de Saint-Raphaël a délivré un permis de démolir PD 83 118 04 D 0025 à M. Patrick C, portant sur la démolition partielle...

...SOCIETE D'AVOCATS MASQUELIER - GARCIA...Vu la requête, enregistrée le 24 juillet 2008, présentée pour Mme Jeanne A, élisant domicile ... 83300, Mme Anne A, élisant domicile ... 06000, M. Patrick A, élisant domicile ..., par Me Boitel ; Mme Jeanne A ET AUTRES demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement du 12 juin 2008 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté leur demande dirigée contre la décision en date du 1er octobre 2004 par laquelle la commune de Saint-Raphaël a délivré à M. Patrick C un permis de construire pour agrandir les deux bâtiments existants sur la parcelle...

...SOCIETE D'AVOCATS MASQUELIER - GARCIA...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 26 juillet 2007et régularisée le 27 juillet 2007, présentée pour Mme Marie Noëlle A, élisant domicile ..., par la SELARL d'avocats Masquelier Garcia ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0202986 rendu le 1er juin 2007 par le tribunal administratif de Nice en tant qu'il a limité à 2 000 euros la somme qu'il a condamné l'Etat à lui payer en réparation du préjudice ayant résulté pour elle du comportement de l'administration à la suite de l'agression avec prise d'otage dont elle a été victime dans...

...SOCIETE D'AVOCATS MASQUELIER - GARCIA...Vu la requête, enregistrée le 8 novembre 2004, présentée pour la société anonyme SA PISONI, dont le siège est 2 chemin de Sartoux à Mouans Sartoux 06370, par Me Masquelier ; La SA PISONI demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 04-3600 en date du 10 septembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Nice, d'une part, a rejeté sa demande dirigée contre les trois titres de perception émis à son encontre le 6 avril 2004 par le trésorier-payeur général des Alpes-Maritimes en recouvrement de trois amendes pour recours abusifs auxquelles la sociét...

...SOCIETE D'AVOCATS MASQUELIER - GARCIA...Vu, enregistrée le 21 octobre 2004 sous le n° 0402288, la requête présentée pour la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE FREJUS SAINT RAPHAEL venant aux droits du SIVOM DE FREJUS SAINT RAPHAËL, dont le siège est rue des Châtaigniers à Saint-Raphaël 83700, par Me Masquelier ; la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE FREJUS SAINT RAPHAËL demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9805804 du 24 janvier 2003 par lequel le Tribunal administratif de Nice a annulé la délibération du comité syndical du syndicat intercommunal de Fréjus Saint Raphaël du 23 août 1993 autorisant...