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...SOCIETE D'AVOCATS MAGELLAN ; SOCIETE D'AVOCATS MAGELLAN ; SOCIETE D'AVOCATS MAGELLAN...Vu la requête, enregistrée le 3 juillet 2003, complétée par un mémoire enregistré le 22 mars 2004, présentée pour M. Alain X, élisant domicile ... par Magellan, société d'avocats ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9901430 du 9 avril 2003 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujettie au titre des années 1996...
...SOCIETE D'AVOCATS MAGELLAN ; SOCIETE D'AVOCATS MAGELLAN ; SOCIETE D'AVOCATS MAGELLAN...Vu la requête, enregistrée le 3 juillet 2003, complétée par un mémoire enregistré le 22 mars 2004, présentée pour Mme Odile X, élisant domicile ... par Magellan, société d'avocats ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9901431 du 9 avril 2003 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre des années...
...SOCIETE D'AVOCATS MAGELLAN...Vu la requête, enregistrée le 12 novembre 2001 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la SOCIETE DISTRIBUTION SAINT-MARC, dont le siège est 22 rue Armand Carrel à Rouen 76000, par Me Sarrazin ; la SOCIETE DISTRIBUTION SAINT-MARC demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 970085-980847-991566-000119 et 010175 du 25 septembre 2001 du vice-président délégué du Tribunal administratif de Rouen en tant qu'il a rejeté ses demandes et le surplus des conclusions de ses réclamations tendant à la réduction des cotisations de taxe foncière sur les...
...SOCIETE D'AVOCATS MAGELLAN...Vu la requête, enregistrée le 22 mai 2001, présentée pour la société anonyme TRANSPORTS X, dont le siège est ..., représentée par son président-directeur-général en exercice, par Me X..., avocat ; la société TRANSPORTS X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 961550-961551 en date du 6 mars 2001 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté ses demandes tendant à la décharge des compléments de taxe professionnelle auxquels elle a été assujettie au titre des années 1992 à 1995 dans les rôles des communes de Vernon et de Saint-Marcel ; 2° de prononcer la...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation a 3, 15 juin 2004, 01DA00994
...SOCIETE D'AVOCATS MAGELLAN ; SELARL ALAIN SARRAZIN ; SOCIETE D'AVOCATS MAGELLAN...Vu 1°, la requête, enregistrée le 25 octobre 2001 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai sous le n° 01DA00994, présentée pour la société civile immobilière , dont le siège social est situé ..., représentée par son gérant en exercice, par Me Alain Sarrazin, avocat, membre de la société d'avocats Magellan ; la S.C.I. demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement nos 9803002-9803003-9803004 et 9803005 en date du 21 décembre 1999 par lequel le magistrat délégué du tribunal administratif...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2eme chambre, 17 juin 2003, 99DA10483
...SOCIETE D'AVOCATS MAGELLAN...Vu l'ordonnance en date du 31 août 1999 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Nantes a, en application du décret n° 99-435 du 28 mai 1999 portant création d'une cour administrative d'appel à Douai et modifiant les articles R 5, R 7 et R 8 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, alors applicables, transmis à la cour administrative d'appel de Douai la requête présentée pour M. Gérard X demeurant à ... Seine-maritime, 3 rue Lefort Gonssolin, par Me A. Sarrazin, avocat ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2eme chambre, 25 février 2003, 01DA00854
...SOCIETE D'AVOCATS MAGELLAN...Vu 1° sous le n° 99DA20397 la requête, enregistrée le 24 décembre 1999, présentée pour la société civile immobilière Les Arches du Cailly, sise ..., Le Houlme 76770, par Me Z..., avocat ; la société civile immobilière Les Arches du Cailly demande à la Cour : 1? d'annuler le jugement du 5 octobre 1999 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à la décharge de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre des années 1994, 1995 et 1997 dans les rôles de la commune de Le Houlme ; 2? de lui accorder la...
