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| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 05 juin 2012, 08DA00192
19-04-02-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus... ...SOCIETE D'AVOCATS M. COULON ET CIE...Vu l'arrêt, en date du 17 février 2009, par lequel la cour administrative d'appel de Douai a, sur la requête de M. et Mme Gonzague A, représentés par Me Vergriete, avocat, enregistrée sous le n° 08DA00192 et tendant à ce que la cour réforme le jugement n° 0701060 du 23 octobre 2007 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 17 février 2009, 08DA00191
...SOCIETE D'AVOCATS M. COULON ET CIE...Vu la requête, enregistrée le 1er février 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société civile immobilière TRIBOIS, dont le siège est situé 54 bis boulevard Jean-Baptiste Lebas à Lille 59000, par Me Vergriete ; la société civile immobilière TRIBOIS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700391 du 23 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre des années 2001...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 17 février 2009, 08DA00192
...SOCIETE D'AVOCATS M. COULON ET CIE...Vu la requête, enregistrée le 1er février 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. et Mme Gonzague X, demeurant ..., par Me Vergriete ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701060 du 23 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales mises à leur charge au titre des années 2001 et 2002 ; 2° de prononcer la décharge de l'imposition contestée et...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 02 octobre 2007, 07DA00046
...SOCIETE D'AVOCATS M. COULON ET CIE...Vu la requête, enregistrée le 12 janvier 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société par actions simplifiée TERENVI, dont le siège est lieudit « Le Zand Put Houck » à Winnezeele 59670, représentée par son président-directeur général en exercice, par la société d'avocats Coulon et Cie ; la SAS TERENVI demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501864 du 10 novembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la décharge des rappels de taxe sur les...
