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| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre, 08 décembre 2020, 20NC00843
39-04-05-02-02 Marchés et contrats administratifs. Fin des contrats. Fin des concessions. Résiliation. Droit à indemnité du concessionnaire.... ...SOCIÉTÉ D'AVOCATS LUSSAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : MM. Noël F..., Yves Cassuto, Michel Mietkiewicz, Christophe Pierre et Gabriel Pelte ont demandé au tribunal administratif de Nancy, à titre principal, d'annuler ou de résilier l'avenant n° 1 au contrat de concession pour le service public du développement et de l'exploitation du réseau de distribution d'électricité et de fourniture d'énergie électrique aux tarifs...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre, 02 décembre 2019, 18MA02649
61-08-01 Santé publique. Divers établissements à caractère sanitaire. Laboratoires d'analyses de biologie médicale. ... ...SOCIETE D'AVOCATS LUSSAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Bioesterel, M. C... D... et le syndicat des biologistes ont demandé au tribunal administratif de Marseille par plusieurs actes introductifs d'instance d'annuler les décisions des 20 et 21 avril, 19 et 26 juin, 29 juillet, 2 et 16 septembre et 1er décembre 2015 et des 7 janvier, 9 avril et 2 mai 2016 par lesquelles le directeur général de l'agence régionale de santé ARS...
61-08-01 Santé publique. Divers établissements à caractère sanitaire. Laboratoires d'analyses de biologie médicale. ... ...SOCIETE D'AVOCATS LUSSAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Biodiagnostic a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler la décision implicite du directeur de l'agence régionale de santé ARS de Haute-Normandie refusant de procéder au retrait de la décision du 24 septembre 2013 portant modification de l'agrément de la société Rosebe et de l'arrêté du même jour portant autorisation de...
39-02 Marchés et contrats administratifs. Formation des contrats et marchés. ... ...SOCIETE D'AVOCATS LUSSAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Ordiges France a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler, d'une part, la décision du 14 mai 2012 par laquelle la métropole Nice Côte d'Azur a refusé de prendre acte de sa renonciation à la cession du marché du 6 juin 2011 d'acquisition d'un logiciel de gestion de marchés publics, d'autre part, l'avenant n° 1 à ce marché conclu le 1er juin 2012. Par un jugement n° 1202583 du 10 avril 2015, le tribunal...
