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68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...SOCIETE D'AVOCATS LE ROY et GOURVENNEC et PRIEUR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... G... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la délibération du 18 octobre 2016 par lequel le conseil municipal d'Epagny-Metz-Tessy a approuvé le plan local d'urbanisme du secteur d'Epagny. Par un jugement n° 1607335 du 20 décembre 2018, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa...

68-03-025-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Sursis à statuer. ... ...SOCIETE D'AVOCATS LE ROY et GOURVENNEC et PRIEUR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... G... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 3 août 2016 par laquelle le maire de la commune d'Epagny-Metz-Tessy a sursis à statuer sur sa demande de permis d'aménager. Par un jugement n° 1605622 du 13 décembre 2018, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure...

68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles générales d'utilisation du sol. Règles générales de l'urbanisme. Prescriptions... ...SOCIETE D'AVOCATS LE ROY et GOURVENNEC et PRIEUR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le préfet de la Haute-Savoie a déféré au tribunal administratif de Grenoble l'arrêté du 28 juillet 2015 par lequel le maire de Chens-sur-Léman a délivré un permis de construire à la SCI Les Fourches. Par un jugement n° 1507063 du 26 mai 2016, le tribunal administratif de Grenoble a annulé le permis de...