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3 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre, 11 octobre 2021, 19BX00501

39-08-01 Marchés et contrats administratifs. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Recevabilité. ... ...SOCIETE D'AVOCATS LALLEMAND ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Cegelec Guyane a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler le décompte général du 6 octobre 2014 du marché public de travaux n°134-2009 relatif au lot n°11 " Ventilation, climatisation, désemfumage " attribué par le centre hospitalier Andrée Rosemon, de condamner ce centre hospitalier à lui verser la somme totale de 3 117 184,99 euros, assortie des...

France | 11/10/2021 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre, 08 juin 2021, 20BX01910

54-06-07 Procédure. Jugements. Exécution des jugements. ... ...SOCIETE D'AVOCATS LALLEMAND ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La collectivité territoriale de Guyane a demandé au tribunal administratif de la Guyane de condamner solidairement le cabinet d'architectes Jocelyn Hi Tin A... et D..., aujourd'hui Ara Architecture, le bureau d'études Becar Guyane, la société Nofrayane, la SARL Socomeca et la SGS Qualitest à lui verser la somme de 10 190 067.91 euros en réparation des désordres affectant le lycée d'enseignement professionnel Melkior et...

France | 08/06/2021 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 16 décembre 2016, 16BX01714

54-03-015-04 Procédure. Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. Référé-provision. Conditions. ... ...SOCIETE D'AVOCATS LALLEMAND ET ASSOCIES ; SOCIETE D'AVOCATS LALLEMAND ET ASSOCIES ; MOLAS ET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Les sociétés par actions simplifiées agence Michel Beauvais et associés et Egis Bâtiments, les sociétés à responsabilité limitée Cabinet Acra architecture, Cabinet Lorenzo architecture et Ion Cindéa, la société Oasiis et M. B...A...ont saisi le 18 mai...

France | 16/12/2016
 
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