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3 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 3ème chambre, 07 novembre 2023, 23DA00295

...SOCIETE D'AVOCATS ITPM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 3 mars 2022 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a prononcé son expulsion du territoire français et de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 200 euros à verser à son avocate au titre des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique. Par un jugement n° 2203089 du 23 décembre 2022, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires...

France | 07/11/2023 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 4ème chambre, 12 octobre 2023, 23DA00466

...SOCIETE D'AVOCATS ITPM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 13 mai 2022 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et a interdit son retour sur le territoire français pour une durée d'un an. Par un jugement n° 2204416 du 13 février 2023, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12...

France | 12/10/2023 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 2ème chambre, 13 décembre 2022, 22DA00886

...SOCIETE D'AVOCATS ITPM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté en date du 3 novembre 2021 par lequel le préfet du Nord lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2109385 du 30 mars 2022, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2022, M. A..., représenté par Me Jean-Olivier Pirlet...

France | 13/12/2022 | 2ème chambre
 
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