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39-06 Marchés et contrats administratifs. - Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. ... ...SOCIETE D'AVOCATS ALBERTINI ALEXANDRE et L'HOSTIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La communauté d'agglomération de Valence Romans agglo CAVRA a demandé au tribunal administratif de Grenoble : 1° de condamner solidairement les sociétés H... et W..., E... AA..., S... Ingenierie, N..., B... Energies et Lasa, MM. M... et P..., maîtres d'œuvre, ainsi que pour les désordres les concernant, les sociétés Z... R..., Zephyrin et fils...

39-06-01 Marchés et contrats administratifs. - Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. - Responsabilité des... ...SOCIETE D'AVOCATS ALBERTINI ALEXANDRE et L'HOSTIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le département de la Drôme a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner in solidum les sociétés SNMA et Atelier d'Architecture 3A à lui verser une indemnité totale de 108 805,91 euros en réparation des désordres affectant les brise-soleil orientables du collège Jean Zay situé à Valence sur le fondement de la...

39-06-01-04 Marchés et contrats administratifs. - Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. - Responsabilité des... ...SOCIETE D'AVOCATS ALBERTINI ALEXANDRE et L'HOSTIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La commune de Valence a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner in solidum, d'une part, les sociétés Guion et la société d'assurance L'Auxiliaire à lui verser une indemnité de 10 746 euros en réparation des désordres affectant le plafond du hall d'entrée du gymnase édifié rue Brunet et, d'autre part, les...

68-03-04-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Régime d'utilisation du permis. Permis modificatif. ... ...SOCIETE D'AVOCATS ALBERTINI ALEXANDRE et L'HOSTIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 26 décembre 2016 par lequel le maire de la commune de Mérindol-les-Oliviers a délivré un permis de construire modificatif à Mme C.... Par ordonnance n°1703489 du 27 septembre 2017, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Grenoble a rejet...