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| 54-01-04 Procédure. Introduction de l'instance. Intérêt pour agir. ... ...SOCIETE D'AVOCATS W., J.L., et R. LESCUDIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 18 mars 2011, sous le n°11MA01122, présentée pour la SELARL Centre médical subaquatique, dont le siège est situé 36 boulevard de l'Océan, à Marseille 13009, et pour M. Philippe A demeurant ..., par la société d'avocats W., J-L. et R Lescudier ; La SELARL Centre médical subaquatique et M. A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805261 en date du 25...
15-02-04 Communautés européennes et Union européenne. Portée des règles de droit communautaire et de l'Union européenne. Directives... ...SOCIETE D'AVOCATS W., J.L., et R. LESCUDIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 23 décembre 2010 sous le n° 10MA04633, présentée par Me Lescudier, avocat, pour M. Marc A, demeurant ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002833 du 10 novembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté ses demandes tendant : - à l'annulation de la décision du 25 mars 2010 du ministre de...
15-02-04 Communautés européennes et Union européenne. Portée des règles de droit communautaire et de l'Union européenne. Directives... ...SOCIETE D'AVOCATS W., J.L., et R. LESCUDIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 4 janvier 2011 sous le n° 11MA00014, présentée par Me Lescudier, avocat, pour M. Bertrand A, demeurant ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002035 du 10 novembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté ses demandes tendant : - à l'annulation de la décision du 2 mars 2010 du ministre de...
15-02-04 Communautés européennes et Union européenne. Portée des règles de droit communautaire et de l'Union européenne. Directives... ...SOCIETE D'AVOCATS W., J.L., et R. LESCUDIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 6 janvier 2011 sous le n° 11MA00065, présentée par Me Lescudier, avocat, pour M. Guy A, demeurant ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002143 du 10 novembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté ses demandes tendant : - à l'annulation de la décision du 2 mars 2010 du ministre de l'écologie...
15-02-04 Communautés européennes et Union européenne. Portée des règles de droit communautaire et de l'Union européenne. Directives... ...SOCIETE D'AVOCATS W., J.L., et R. LESCUDIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 6 janvier 2011 sous le n° 11MA00066, présentée par Me Lescudier, avocat, pour Mme Béatrice A, demeurant ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002518 du 10 novembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté ses demandes tendant : - à l'annulation de la décision du 24 mars 2010 du ministre de...
15-02-04 Communautés européennes et Union européenne. Portée des règles de droit communautaire et de l'Union européenne. Directives... ...SOCIETE D'AVOCATS W., J.L., et R. LESCUDIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 17 mars 2011 sous le n° 11MA01087, présentée par Me Lescudier, avocat, pour M. Dominique A, demeurant ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1005327 du 20 janvier 2011 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté ses demandes tendant : - à l'annulation de la décision du 23 juin 2010 du ministre de...
55-03-06 Professions, charges et offices. Conditions d'exercice des professions. Professions non organisées en ordres et ne s'exerçant pas... ...SOCIETE D'AVOCATS W., J.L., et R. LESCUDIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 24 novembre 2010, sous le n° 10MA04209, présentée pour M. Jean-Louis A, demeurant ..., par Me Escudier, avocat ; M. Jean-Louis A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805273 du 30 septembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Nice a annulé la décision du préfet de la région...
...SOCIETE D'AVOCATS W., J.L. et R. LESCUDIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 14 septembre 2000, sous le n° 00MA02064, présentée pour M. Claude X demeurant ... par la société W., J-L. et R. LESCUDIER, avocat ; M. Claude X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 98-8565 en date du 13 juin 2000, par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête tendant à la condamnation de l'Assistance publique à Marseille à lui payer la somme de 1 833 300 F avec intérêt au taux légal en réparation du...
