Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat SINDRES dans la jurisprudence francophone - page 8

Page 8 des 73 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2eme chambre - formation a 3, 06 juillet 2004, 00MA00423

...SINDRES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 25 février 2000 sous le n°00MA00423, présentée pour M. Antoine X, demeurant ..., par Me SINDRES, avocat ; M. X demande à la Cour : 1°/ de réformer le jugement du Tribunal administratif de Bastia en date du 20 décembre 1999 en tant qu'il a rejeté ses demandes en annulation de la décision de licenciement prise par le maire de Biguglia le 23 juin 1998 et de la décision de rejet du recours exercé auprès de la même autorité en date du 23 décembre 1998, ainsi que sa demande indemnitaire ; 2°/ d'annuler les décisions en cause et...

France | 06/07/2004 | 2eme chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5eme chambre - formation a 3, 28 mai 2004, 00MA00976

...SINDRES...Vu, transmis le 11 mai 2000 par télécopie, régularisé le 15 mai 2000 auprès du greffe de la Cour Administrative d'Appel de Marseille sous le n° 00MA00976, le recours par lequel le préfet du Var a formé appel du jugement en date du 18 novembre 1999 par lequel le Tribunal Administratif de Nice a condamné l'Etat à verser à la société Placement Bail la somme de 2.563.036, 89 F augmentée des intérêts légaux calculés à compter du 28 avril 1997 et de la capitalisation des intérêts échus à partir du 5 mai 1999, déduction faite de l'indemnité provisionnelle de 300.000 F versée le 30 juillet 1998 ainsi que des sommes versées...

France | 28/05/2004 | 5eme chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ere chambre, 19 juin 2003, 99MA00962

...SCP ALLEGRINI-SINDRES-SIMONI-OLLIER...Vu la requête, enregistrée le 31 mai 1999 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 99MA00962, présentée pour Y, demeurant : ..., par Maîtres ALLEGRINI-SINDRES-SIMONI-OLLIER, avocats associés ; Madame Eliane Y... BENT demande à la Cour d'annuler le jugement n°94/2989, en date du 31 mars 1999 du Tribunal administratif de Montpellier, qui a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision de la commission d'aménagement foncier du Gard en date du 27 juin 1994 ; Z soutient : - que c'est à tort que le tribunal administratif n'a pas retenu son moyen tiré de...

France | 19/06/2003 | 1ere chambre
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award