Recherche de avec pour avocat SIMON dans la jurisprudence francophone - page 32

...SCP ALLEGRINI-SINDRES-SIMONI-OLLIER...Vu la requête, enregistrée le 31 mai 1999 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 99MA00962, présentée pour Y, demeurant : ..., par Maîtres ALLEGRINI-SINDRES-SIMONI-OLLIER, avocats associés ; Madame Eliane Y... BENT demande à la Cour d'annuler le jugement n°94/2989, en date du 31 mars 1999 du Tribunal administratif de Montpellier, qui a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision de la commission d'aménagement foncier du Gard en date du 27 juin 1994 ; Z soutient : - que c'est à tort que le tribunal administratif n'a pas retenu son moyen tiré de...

...DOUCELIN ; SCP KAPPELHOFF-LANCON PEYRELONGUE DUCORPS BORDY ; CIBOT ; SIMON-WINTREBERT ;...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 20 décembre 2003 présentée pour la SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, dont le siège est situé ..., et la SOCIETE GROUPE VINET, dont le siège est situé ..., toutes deux représentées par leurs dirigeants légaux en exercice, par Maître Y..., avocat ; Les sociétés requérantes demandent à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance du 4 décembre 2002 en tant que par cette ordonnance, le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Poitiers, statuant...

...SCP MILON SIMON et ASSOCIES ;...VU la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 mai 1999 et 6 septembre 1999 au greffe de la cour, présentés pour la société anonyme JBA PRESYS, dont le siège est ..., par la SCP MILON, SIMON et associés, avocats ; la société JBA PRESYS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9501264/1 en date du 9 décembre 1998 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre de l'exercice clos en 1987 et des pénalités y afférentes ; 2...

...SIMON-WINTREBERT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 8 septembre 1997 sous le n° 97BX01738, présentée pour la COMMUNE DE FLEURÉ Vienne, représentée par son maire en exercice ; la COMMUNE DE FLEURÉ demande à la cour : - d'annuler le jugement en date du 2 juillet 1997 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande de condamnation du cabinet d'architecture Lottet, de la société des compagnons du bâtiment, de la société Contrôle et Prévention, de M. Y, de M. Z, de la Mutuelle du Mans et de la S.M.A.B.T.P. à réparer les conséquences dommageables des désordres affectant la salle polyvalente...

1 a - JUSTICE MARITIME - Huis clos - Application de la peine - Indication de la majorité b - JUSTICE MILITAIRE - Déclaration de... ...Av. Demandeur : Me Le Cesne, Me Gaudin, Me Simon...REJET du pourvoi de X... Elophe, enseigne de vaisseau de deuxième classe, contre un jugement du tribunal maritime de Toulon, en date du 10 janvier 1939, qui l'a condamné à la peine de mort et à la dégradation militaire pour espionnage. LA COUR, Sur le rapport de Monsieur le conseiller Donat-Guigue, les observations de Maîtres Le Cesne, Gaudin et Simon, avocats en la cour, et les conclusions de Monsieur l'avocat général Siramy ; Sur le...