Recherche de avec pour avocat SGRO dans la jurisprudence francophone

...SGRO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 26 septembre 2022 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, a fixé le pays de destination et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de dix-huit mois. Par un jugement n° 2202849 du 30 décembre 2022, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

...SGRO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... C... et Mme F... C... ont demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision en date du 23 octobre 2018 par lequel le maire de la commune de Villers-lès-Nancy ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux présentée par M. D... pour l'extension de sa maison d'habitation, la création d'une terrasse surélevée et l'installation d'un escalier en colimaçon attenant à la terrasse. Par un jugement n°1901321 du 6 juillet 2021, le tribunal administratif de Nancy a rejeté leur demande. Procédure...

...SGRO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler d'une part, la décision du 19 mars 2018 par laquelle le ministre de l'intérieur a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation et, d'autre part, celle du 30 mai 2018 par laquelle il a rejeté le recours gracieux formé contre cette décision. Par un jugement n° 1812377 du 8 février 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 26 avril et 17 juillet...

...SGRO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... C... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2022 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite, d'enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle de réexaminer sa situation et, dans l'attente, de lui délivrer sans délai une autorisation provisoire de séjour lui permettant de travailler, et de mettre à la charge de l'État une somme de 2 000 euros au titre de...

...SGRO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 3 mars 2020 par lequel le garde des sceaux, ministre de la justice a décidé de prononcer son licenciement pour insuffisance professionnelle à compter du 9 mars 2020 et d'enjoindre à ce dernier de procéder à sa réintégration dans ses fonctions de surveillante pénitentiaire et de la titulariser sans délai à compter de la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de cinquante euros par jour de retard, et, à défaut, dans ce même délai et sous...

...SGRO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... C... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 30 novembre 2021 par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 2200103 du 22 septembre 2022, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 16 février 2023 et 4 avril 2023, M. C..., représenté par Me Sgro, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2...

...SGRO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 22 février 2019 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours formé contre la décision du 24 septembre 2018 du préfet de Meurthe-et-Moselle déclarant irrecevable sa demande de naturalisation ainsi que la décision du 24 septembre 2018 du préfet de Meurthe-et-Moselle. Par un jugement n° 1906491 du 9 février 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 juillet 2022...

...SGRO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2022 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle lui a refusé le renouvellement de son certificat de résidence algérien, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit. Par un jugement n° 2300233 du 4 mai 2023, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 2 juin 2023 et le 4 août 2023, M...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...SGRO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 1er mars 2022 par lequel le préfet de la Moselle lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être éloigné et lui a fait interdiction de retourner sur le territoire français pour une durée d'un an. Par un jugement n° 2201446 du 14 avril 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...

...SGRO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... C... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 21 janvier 2022 A... lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle, lui a refusé un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit d'office. A... un jugement n° 2200341 du 2 mai 2022, la magistrate désignée A... le président du tribunal administratif de Nancy, après avoir renvoyé le jugement du refus de séjour à la formation collégiale, a rejeté le surplus de cette...