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| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre, 15 juillet 2020, 19MA01780
19-01-03-01-02 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Vérification de... ...SFEG AVOCATS SCP DELBOSC CLAVET BLANC BARNIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2013. Par un jugement n° 1602104 du 25 février 2019, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre, 15 juillet 2020, 19MA01781
19-01-03-01-02 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Vérification de... ...SFEG AVOCATS SCP DELBOSC CLAVET BLANC BARNIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2013. Par un jugement n° 1602113 du 25 février 2019, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre, 15 juillet 2020, 19MA01782
19-01-03-01-02 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Vérification de... ...SFEG AVOCATS SCP DELBOSC CLAVET BLANC BARNIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... a demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2013. Par un jugement n° 1602108 du 25 février 2019, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour...
36-12 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. ... ...SFEG AVOCATS SCP DELBOSC CLAVET BLANC BARNIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision du ministre de la défense du 12 janvier 2015 en tant qu'elle ne lui a accordé le renouvellement de son congé de mobilité que pour une durée d'un an. Par un jugement n° 1500760 du 2 février 2017, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et...
66-07-01-04-03-01 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou... ...SFEG AVOCATS SCP DELBOSC CLAVET BLANC BARNIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SA Novatech a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 10 décembre 2013 par laquelle l'inspecteur du travail de la septième section de l'unité territoriale des Bouches-du-Rhône a refusé d'autoriser le licenciement de M. B... C.... Par un jugement n° 1400956 du 23 février 2016, le...
19-04-02-01-03-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...SFEG AVOCATS SCP DELBOSC CLAVET BLANC BARNIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Monfrance a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge des cotisations d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2010 et 2012 ainsi que des intérêts de retard correspondants. Par un jugement n° 1400775 du 15 avril 2016, le tribunal administratif de Nice...
19-01-04-015 Contributions et taxes. Généralités. Amendes, pénalités, majorations. ... ...SFEG AVOCATS SCP DELBOSC CLAVET BLANC BARNIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Tech 3 a demandé au tribunal administratif de Toulon de la décharger, d'une part, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui sont réclamés au titre de la période du 1er janvier 2007 au 31 juin 2010 ainsi que des pénalités y afférentes et, d'autre part, des amendes qui lui ont été infligées sur le fondement de l'article 1788 A du code général des impôts au...
19-04-02-01-06-01-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...SFEG AVOCATS SCP DELBOSC CLAVET BLANC BARNIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Société Investissements Immobiliers a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contribution additionnelle à l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices 2005 et 2006 ainsi que des...
19-04-02-08-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...SFEG AVOCATS SCP DELBOSC CLAVET BLANC BARNIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au tribunal administratif de Marseille de lui accorder la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2004. Par jugement n° 0905404 du 30 décembre 2010, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la...
19-04-02-08-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...SFEG AVOCATS SCP DELBOSC CLAVET BLANC BARNIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...C...a demandé au tribunal administratif de Marseille de lui accorder la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2004. Par un jugement n° 0905288 du 30 décembre 2010, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure...
