Recherche de avec pour avocat SERNEELS SEROT dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 28 mai 2013, 12LY02375
68-03-04-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Régime d'utilisation du permis. Permis modificatif. ... ...SERNEELS SEROT...Vu la requête, enregistrée le 4 septembre 2012, présentée pour M. et MmeA..., domiciliés Villemartin à Bozel 73350 ; M. et Mme A...demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803809 du tribunal administratif de Grenoble du 29 juin 2012 qui a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 juin 2008 par lequel le maire de la commune de Bozel Savoie a délivré un permis de construire modificatif à MmeB... ; 2° d'annuler ce permis de...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 27 mars 2012, 11LY01809
68-024 Urbanisme et aménagement du territoire. Contributions des constructeurs aux dépenses d'équipement public. ... ...FRANCOISE SERNEELS SEROT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 21 juillet 2011 sous le n° 11LY01809, présentée pour M. et Mme Henri A, domiciliés ..., par Me Serneels-Sérot ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Grenoble n° 0704925 du 16 mai 2011 qui a rejeté leur demande tendant à la condamnation de la commune de Saint-Bon-Tarentaise à leur verser la somme de 48 763,69 euros en restitution de la participation pour non-réalisation...
68-04-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Autres autorisations d'utilisation des sols. Permis de démolir. ... ...SERNEELS SEROT...Vu la requête, enregistrée le 25 août 2009, présentée pour la SARL CARROSSERIE FERRARI, dont le siège est 15 rue J. M. Meunier à Ugine 73400 ; Elle demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602588 du Tribunal administratif de Grenoble en date du 26 juin 2009, qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 17 mai 2006 par laquelle le maire de la commune d'Ugine a autorisé la démolition d'un bâtiment communal ; 2° d'annuler la décision précitée...
...SERNEELS SEROT FRANCOISE...Vu la requête enregistrée le 9 septembre 2009, présentée pour M. Bernard A, domicilié, ... ; Il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900966 du Tribunal administratif de Grenoble du 9 juillet 2009 qui a rejeté sa demande de liquidation de l'astreinte fixée par le jugement n°0201733 du Tribunal administratif de Grenoble du 16 octobre 2002 ; 2° de condamner la commune de Moutiers à exécuter les jugements des 31 décembre 1993 et 16 décembre 2002 ; 3° de dire que la commune devra saisir le juge judiciaire dans le délai de 30 jours de la notification de l'arrêt à intervenir pour...
