Recherche de avec pour avocat SERIGNAN-CASTEL dans la jurisprudence francophone

67-02-02-02 Travaux publics. Règles communes à l'ensemble des dommages de travaux publics. Régime de la responsabilité. Qualité d'usager.... ...SERIGNAN-CASTEL...Vu, ainsi que les pièces et mémoires qui y sont visés l'arrêt n° 09MA01323 du 3 octobre 2011 par lequel la cour administrative de Marseille, après avoir, par son article 1er annulé l'article 1er du jugement du 20 février 2009 par lequel le tribunal administratif de Nîmes avait rejeté la demande de M. tendant à la condamnation de l'office public d'HLM d'Avignon à réparer les préjudices résultant pour lui de cette chute, à la nomination d'un expert chargé de procéder...

67-02-02-02 Travaux publics. Règles communes à l'ensemble des dommages de travaux publics. Régime de la responsabilité. Qualité d'usager. ... ...SERIGNAN-CASTEL...Vu la requête, enregistrée le 14 avril 2009, présentée pour M. Hassan , demeurant ... 84000, par Me Serignan-Castel ; M. demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703366 du 20 février 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'office public d'HLM d'Avignon à réparer les préjudices résultant pour lui de la chute dont il a été victime le 23 juillet 2003 dans la cage d'escalier de l'entrée n°4 de la...

...SERIGNAN-CASTEL...Vu la requête, enregistrée le 29 janvier 2002 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, présentée par Me Serignan-Castel, avocat, pour Mme Aïda X, élisant domicile ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9902332 du 5 novembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 15 janvier 1999 par laquelle le préfet de Vaucluse a refusé de lui délivrer un certificat de résidence ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 1.500 euros au...