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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 23 octobre 2015, 15PA00954
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SERFATI - FORME...Vu la requête, enregistrée le 2 mars 2015, complétée par un dépôt de pièces enregistré le 20 avril 2015, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me Serfati ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1400770 du 13 février 2015 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Val-de-Marne en date du 16 décembre 2013 refusant de lui délivrer un titre de séjour, portant obligation de quitter le territoire...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 20 novembre 2014, 14VE01522
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...CABINET SERFATI FORME...Vu la requête, enregistrée le 21 mai 2014, présentée pour M. A...B...demeurant..., par Me Serfati, avocat ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1307751 du 5 mai 2014 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis, en date du 10 juillet 2013, rejetant sa demande de titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de lui délivrer...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 20 novembre 2014, 14VE01523
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...CABINET SERFATI FORME...Vu la requête, enregistrée le 21 mai 2014, présentée pour Mme A...B...épouse C...demeurant..., par Me Serfati, avocat ; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1309053 du 5 mai 2014 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis, en date du 10 juillet 2013, rejetant sa demande de titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 29 avril 2014, 13VE03231
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...CABINET SERFATI FORME...Vu la requête, enregistrée le 31 octobre 2013, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par Me Serfati, avocat ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1305082 du 21 octobre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis, en date du 6 mai 2013, portant refus de délivrance d'un titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la...
