Recherche de avec pour avocat SEP USANG CERAN-JERUSALEMY dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 61 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 25 octobre 2023, 22PA02927
...SEP USANG CERAN-JERUSALEMY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Eurl Toanui Pearls Tahiti a demandé au Tribunal administratif de la Polynésie française de prononcer la décharge des impositions supplémentaires, intérêts, pénalités et/ou sanctions réclamés et toutes sommes en découlant suite à la proposition de rectification n° 960 du 10 juillet 2020 et au titre des rôles nos 6434, 6433 et n° 6432 du 1er décembre 2020 pour les exercices 2017 et 2018. Par un jugement n° 2100444 du 29 mars 2022, le Tribunal administratif de la Polynésie française a déchargé l'Eurl Toanui Pearls...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 27 septembre 2023, 22PA02033
...SEP USANG CERAN-JERUSALEMY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au Tribunal administratif de la Polynésie française d'annuler l'arrêté n° 1533 CM du 5 août 2021 par lequel le président de la Polynésie française a modifié l'arrêté n° 1447 CM du 18 septembre 2020 portant attribution des sièges aux organisations syndicales de fonctionnaires au sein du Conseil supérieur de la fonction publique de la Polynésie française CSFP et nomination de leurs représentants titulaires et suppléants au sein de cet organisme. Par un jugement n° 2100433 du 1er mars 2022, le...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 15 septembre 2023, 22PA00713
...SEP USANG CERAN-JERUSALEMY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une lettre enregistrée le 24 mars 2021, M. A... C... B..., représenté par Me Usang, a saisi le tribunal administratif de la Polynésie française d'une demande tendant à obtenir l'exécution du jugement n°2000058 rendu par cette juridiction le 8 décembre 2020, sous astreinte de 250 000 F CFP par jour de retard à compter de l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir. Par une lettre en date du 23 juin 2021, M. B... a demandé au tribunal de prescrire par voie...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 18 juillet 2023, 22PA04722
...SEP USANG CERAN-JERUSALEMY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au Tribunal administratif de la Polynésie française d'annuler la décision du 2 juin 2021 par laquelle le maire de la commune de Hitiaa O Te Ra a rejeté sa demande de reconstitution de carrière en vue de son intégration dans la fonction publique communale. Par un jugement n° 2100326 du 6 septembre 2022, le Tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 4 novembre 2022, Mme A..., représentée par Me Usang...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 18 juillet 2023, 22PA04723
...SEP USANG CERAN-JERUSALEMY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... B... a demandé au Tribunal administratif de la Polynésie Française d'annuler la décision du 2 juin 2021 par laquelle le maire de la commune de Hitiaa O Te Ra a rejeté sa demande de reconstitution de carrière en vue de son intégration dans la fonction publique communale. Par un jugement n° 2100327 du 6 septembre 2022, le Tribunal administratif de la Polynésie Française a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 4 novembre 2022, M. B..., représenté par Me Usang...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 18 juillet 2023, 22PA04724
...SEP USANG CERAN-JERUSALEMY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... B... a demandé au Tribunal administratif de la Polynésie Française d'annuler la décision du 2 juin 2021 par laquelle le maire de la commune de Hitiaa O Te Ra a rejeté sa demande de reconstitution de carrière en vue de son intégration dans la fonction publique communale. Par un jugement n° 2100328 du 6 septembre 2022, le Tribunal administratif de la Polynésie Française a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 4 novembre 2022, Mme B..., représentée par Me Usang...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 18 juillet 2023, 22PA04725
...SEP USANG CERAN-JERUSALEMY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au Tribunal administratif de la Polynésie Française d'annuler la décision du 2 juin 2021 par laquelle le maire de la commune de Hitiaa O Te Ra a rejeté sa demande de reconstitution de carrière en vue de son intégration dans la fonction publique communale. Par un jugement n° 2100330 du 6 septembre 2022, le Tribunal administratif de la Polynésie Française a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 4 novembre 2022, M. A..., représenté par Me Usang, demande à la...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 18 juillet 2023, 22PA04726
...SEP USANG CERAN-JERUSALEMY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... A... a demandé au Tribunal administratif de la Polynésie Française d'annuler la décision du 2 juin 2021 par laquelle le maire de la commune de Hitiaa O Te Ra a rejeté sa demande de reconstitution de carrière en vue de son intégration dans la fonction publique communale. Par un jugement n° 2100331 du 6 septembre 2022, le Tribunal administratif de la Polynésie Française a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 4 novembre 2022, M. A..., représenté par Me Usang...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 18 juillet 2023, 22PA04727
...SEP USANG CERAN-JERUSALEMY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au Tribunal administratif de la Polynésie Française d'annuler la décision du 2 juin 2021 par laquelle le maire de la commune de Hitiaa O Te Ra a rejeté sa demande de reconstitution de carrière en vue de son intégration dans la fonction publique communale. Par un jugement n° 2100332 du 6 septembre 2022, le Tribunal administratif de la Polynésie Française a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 4 novembre 2022, M. A..., représenté par Me Usang, demande...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 30 juin 2023, 22PA03806
...SEP USANG CERAN-JERUSALEMY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française d'une part, d'annuler la décision du 21 octobre 2021 par laquelle le Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires CIVEN a rejeté sa demande d'indemnisation présentée en qualité de victime des essais nucléaires et, d'autre part, de condamner l'Etat à réparer ses préjudices. Par un jugement n° 2100572 du 14 juin 2022, le tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une...
