| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 16 mai 2013, 12DA00441
39-05-02 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Règlement des marchés. ... ...SEP LANFRY ET BARRABE...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 16 mars 2012, confirmée par la production de l'original le 20 mars 2012 au greffe de la cour, présentée pour la société Peinture Normandie, dont le siège est 7-9-11 rue Georges Braque à Rouen 76000, par Me B...A...; la société Peinture Normandie demande à la cour : 1° de réformer le jugement n° 0903346 du 19 janvier 2012 par lequel le tribunal administratif de Rouen, après avoir notamment condamné le centre hospitalier du...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 10 avril 2012, 11DA00286
68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme. ... ...SEP LANFRY ET BARRABE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 22 février 2011 et régularisée par la production de l'original le 24 février 2011, présentée pour M. Gilbert A demeurant ..., par Me N. Barrabé, avocat ; Il demande à la cour : 1° d'annuler le jugement nos 0900526-0900527-0900528 du 29 décembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté ses demandes tendant à l'annulation des certificats d'urbanisme négatifs qui lui ont été délivrés...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 07 juin 2011, 08DA00200
39-06-01-02-03 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des... ...SEP LANFRY ET BARRABE...Vu l'arrêt, en date du 29 octobre 2009, par lequel la Cour administrative d'appel de Douai a, sur la requête de la SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS SMABTP, dont le siège social est situé 114 avenue Emile Zola à Paris cedex 15 75739, représentée par Me Lanfry, enregistrée sous le n° 08DA00200 et tendant, en premier lieu, à ce que la Cour annule le jugement n° 0501532 du 22 novembre 2007 par lequel...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 29 mars 2011, 09DA01700
39-05-02-01-02 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Règlement des marchés. Décompte général et définitif.... ...SEP LANFRY ET BARRABE...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 7 décembre 2009 et régularisée par la production de l'original le 8 décembre 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société CEGELEC NORD ET EST, dont le siège social est situé 1 bis rue du Molinel, BP 169 à Wasquehal 59444, par Me Grange ; elle demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700591 du 1er octobre 2009 par lequel le Tribunal...