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3 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de DOUAI, 2ème chambre, 26 juin 2024, 23DA00995

...SELAS TAMBURINI-BONNEFOY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif d'Amiens de condamner le centre hospitalier de Laon à lui verser la somme de 184 654,21 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis à raison des fautes commises par l'établissement lors de l'intervention de chirurgie bariatrique du 11 avril 2014. Par un jugement n° 2002641 du 30 mars 2023, le tribunal administratif d'Amiens a condamné le centre hospitalier de Laon à verser à Mme B... la somme de 152 519,19 euros. En outre, il a...

France | 26/06/2024 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de PARIS, 8ème chambre, 10 juin 2024, 22PA05033

...SELAS TAMBURINI-BONNEFOY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Beazley Furlong Limited, en sa qualité d'assureur du centre hospitalier de Coulommiers, a demandé au tribunal administratif de Montreuil de la décharger du paiement de la somme de 9 481,50 euros, mise à sa charge par un titre de perception émis et rendu exécutoire le 5 octobre 2018 par le directeur de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM. Par une ordonnance du 23 mai 2019, le premier vice-président du...

France | 10/06/2024 | 8ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 07 mars 2023, 22DA02444

...SELAS TAMBURINI-BONNEFOY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au juge des référés du tribunal administratif d'Amiens d'ordonner une expertise, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, portant sur les conditions de son suivi médical par le centre pénitentiaire de Laon et de sa prise en charge médicale par le centre hospitalier de Laon. Par une ordonnance n° 2202224 du 8 novembre 2022, la juge des référés du tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23...

France | 07/03/2023
 
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