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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 15 mars 2018, 16NT02190
...SELAS MARCEAU CONSEIL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...a demandé au tribunal administratif d'Orléans de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2008, 2009 et 2010. Par un jugement no 1502810 du 10 mai 2016, le tribunal administratif d'Orléans a prononcé un non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête tendant au bénéfice du sursis de paiement et a rejeté le surplus de sa demande. Procédure devant la cour : Par une...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 01 juin 2017, 15NT03540
...SELAS MARCEAU CONSEIL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A...et Canan C...ont demandé au tribunal administratif d'Orléans de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2009, 2010 et 2011 et des cotisations supplémentaires de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2010 et 2011. Par un jugement n° 1403564 du 22 septembre 2015, le tribunal a prononcé la réduction, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 23 mars 2017, 15NT02566
...SELAS MARCEAU CONSEIL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...D...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision du 24 juin 2014 du directeur régional des finances publiques de la région Centre et Loiret en tant qu'elle refuse de la décharger de sa responsabilité solidaire pour le paiement des contributions sociales au titre de l'année 2005 et des cotisations d'impôt sur le revenu au titre de l'année 2008 et de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un jugement n...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 03 novembre 2016, 15NT01139
...SELAS MARCEAU CONSEIL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B...ont demandé au tribunal administratif d'Orléans de prononcer la décharge de la majoration pour activité occulte mise à leur charge au titre des années 2008, 2009 et 2010 en matière d'impôt sur le revenu et de contributions sociales, le maintien du bénéfice du sursis de paiement et le paiement des intérêts moratoires en application des dispositions de l'article L. 208 du livre des procédures fiscales. Par un jugement n°1400862 du 17 février 2015, le tribunal administratif d'Orléans a constaté qu'il n'y...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 03 novembre 2016, 15NT01140
...SELAS MARCEAU CONSEIL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'indivision B...-C... a demandé au tribunal administratif d'Orléans de prononcer la décharge de la majoration pour activité occulte mise à sa charge au titre de la période du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2010 en matière de taxe sur la valeur ajoutée, le maintien du bénéfice du sursis de paiement et le paiement des intérêts moratoires en application des dispositions de l'article L. 208 du livre des procédures fiscales. Par un jugement n° 1400939 du 17 février 2015, le tribunal administratif d'Orléans a constaté qu'il...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 07 juillet 2016, 14NT01996
19 Contributions et taxes. 19-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. 19-04-02 Contributions et taxes. Impôts sur... ...SELAS MARCEAU CONSEIL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée SAS Rocal a demandé au tribunal administratif d'Orléans de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2007, 2008 et 2009 et des pénalités correspondantes pour un montant total de 153 659 euros, le maintien du sursis de paiement et le...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 22 octobre 2015, 14NT03189
...SELAS MARCEAU CONSEIL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Michel Creuzot a demandé au tribunal administratif d'Orléans de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des suppléments d'impôt sur les sociétés et de contribution additionnelle à cet impôt auxquels elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2000, 2001 et 2002 et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période du 1er octobre 1999 au 30 septembre 2002. Par un jugement n° 0803053 du 29 novembre 2011, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Par...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 27 novembre 2014, 13NT00723
...SELAS MARCEAU CONSEIL...Vu la requête, enregistrée le 11 mars 2013, présentée pour la société civile immobilière SCI Atelier 44, représentée par son gérant, dont le siège est situé 44, rue d'Illiers à Orléans 45000, par MeA... ; la SCI Atelier 44 demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1003730 du 22 janvier 2013 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à la décharge en droits et pénalités des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période allant du 14 novembre 2007 au 30 juin 2009 ; 2° de prononcer la décharge de l'imposition et...
