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68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au... ...SELAS D'AVOCATS ATCM DARNET GENDRE ATTAL PELLEGRY...Vu la procédure suivante : Par un arrêt du 23 mars 2023, la cour administrative d'appel de Toulouse, statuant sur la requête n°21TL21529 présentée par M. B... et d'autres requérants contre le jugement n° 1903377 du 5 février 2021 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a annulé partiellement le permis de construire accordé le 14 février 2019 par le maire de...

39-06-01-04 Marchés et contrats administratifs. - Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. - Responsabilité des... ...SELAS D'AVOCATS ATCM DARNET GENDRE ATTAL PELLEGRY;SELAS D'AVOCATS ATCM DARNET GENDRE ATTAL PELLEGRY;SELAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Sous le n° 1800291, la commune de Castres a saisi le tribunal administratif de Toulouse d'une demande tendant à la condamnation, sur le fondement de la garantie décennale des...

...BERTRANDON;SELAS D'AVOCATS ATCM DARNET GENDRE ATTAL PELLEGRY;BERTRANDON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes EHPAD, Henri Frugier a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner in solidum la SARL SCAPA Architectes Associés, la SARL SEPIBAT, la SARLU Sols Prestige 33, la SAS Horis-Thirode, la SAS Equip'froid et la SCOP Les Peintres Périgourdins, prise en la personne de son...

...SELAS D'AVOCATS ATCM DARNET GENDRE ATTAL PELLEGRY;SELAS D'AVOCATS ATCM DARNET GENDRE ATTAL PELLEGRY;BERTRANDON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes EHPAD, Henri Frugier a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner in solidum la SARL SCAPA Architectes Associés, la SARL SEPIBAT, la SARLU Sols Prestige 33, la SAS...

60-01-02-02 Responsabilité de la puissance publique. - Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. - Fondement de la... ...SELAS D'AVOCATS ATCM DARNET GENDRE ATTAL PELLEGRY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner la commune de Muret à lui verser la somme de 452 000 euros en réparation du préjudice subi à la suite du comportement fautif de la commune à son égard ainsi que la somme de 30 000 euros à titre de dommages et intérêts pour résistance...

68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au... ...SELAS D'AVOCATS ATCM DARNET GENDRE ATTAL PELLEGRY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... F..., Mme O... J... épouse F..., Mme D... E..., M. N... G..., Mme M... K... et M. H... C... ont demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 14 février 2019 par lequel le maire de Pibrac a accordé à l'organisme de gestion de l'école catholique La Salle un permis de construire pour la...

...SELAS D'AVOCATS ATCM DARNET GENDRE ATTAL PELLEGRY;SELARL OLIVIER MASSOL ET ASSOCIES;SCP RUMEAU;SELAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Castres a demandé au tribunal administratif de Toulouse, notamment : 1° de condamner le groupement de maîtrise d'oeuvre composé de l'agence Dessein de Ville, de M. A... E..., de la société Omnium général d'ingénierie et de la société Éclairage technique international, solidairement avec la société Sud-Ouest pavage et la société Eiffage travaux publics Sud-Ouest, venant aux droits de...

39-06-01-04 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des... ...SELAS D'AVOCATS ATCM DARNET GENDRE ATTAL PELLEGRY ; SOURZAC ; SELAS D'AVOCATS ATCM DARNET GENDRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté de communes du pays de Luchon, devenue la communauté de communes des Pyrénées Haut Garonnaises, a demandé au tribunal administratif de Toulouse, à titre principal, de condamner solidairement MM. B... et C... et...

39-06-01-04 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des... ...SELAS D'AVOCATS ATCM DARNET GENDRE ATTAL PELLEGRY ; SELARL BERTHIAUD et ASSOCIES ; SELAS D'AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le Syndicat Mixte pour l'Aménagement de la Découverte SMAD a demandé au tribunal administratif de Toulouse : - à titre principal, de condamner la compagnie Allianz à lui verser la somme totale de 3 937 921,37 euros HT correspondant aux désordres...

39 Marchés et contrats administratifs. 39-06 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître... ...SELAS D'AVOCATS ATCM DARNET GENDRE ATTAL PELLEGRY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté d'agglomération du Sud-Est Toulousain Sicoval a demandé au tribunal administratif de Toulouse la condamnation in solidum de la société BSA, du cabinetA..., du cabinet Gouwy, Grima, Rames, de la société Aquitaine Isol, de la société Apia, de la société Senaud JCM, de la société PSE, de la sociét...