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19-01-03-02-01-02-01 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Redressement. Généralités.... ...SELARL ZAMOUR ET ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée le 30 mars 2009, présentée pour M. Yann A, demeurant ..., par Me Sebbah, avocat à la Cour ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0609508 du 6 février 2009 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande de décharge, d'une part, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2001 et...

19-01-03-02-02 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Redressement. Notification de redressement. ... ...SELARL ZAMOUR ET ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée le 30 mars 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Yann A, demeurant ..., par Me Zamour, avocat à la Cour ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601602 du 6 février 2009 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels il a été assujetti au...

...SELARL ZAMOUR et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 1e 19 mai 2008, présentée pour la société à responsabilité limitée SARL HOTEL DE L'ECOLE CENTRALE, anciennement société anonyme HOTEL DE L'ECOLE CENTRALE, dont le siège est 3, rue Bailly à Paris 75003, par Me Mikhaël Mafranc, avocat ; La SARL HOTEL DE L'ECOLE CENTRALE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0214795/1 du 8 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contribution additionnelle de 10 % auxquelles...