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...SELARL WALTER et GARANCE TOURS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A... ont demandé au tribunal administratif d'Orléans de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2012 à 2014. Par un jugement n° 1801129 du 15 octobre 2019, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 décembre 2019 et 17 septembre 2020, M. et Mme A..., représentés par Me Humery...

...SELARL WALTER et GARANCE TOURS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée SAS Recam Sonofadex a demandé au tribunal administratif d'Orléans de prononcer le rétablissement de la somme de 764 970 euros dans le déficit reportable qu'elle a déclaré pour l'exercice clos en 2012. Par un jugement n° 1702748 du 10 avril 2019, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 juin 2019 et 13 octobre 2020, la SAS Recam Sonofadex, représentée par Me B...

...SELARL WALTER et GARANCE TOURS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux requêtes enregistrées le 29 mai 2017 sous le n° 1701787 et le 12 juin 2018 sous le n° 1802142, l'association Blois-Patrimoine-Paysage-Environnement-Cadre de Vie a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler les arrêtés par lesquels le maire de Blois a : - délivré, le 28 novembre 2016, sous le n° 41018 16 0054, un permis de construire portant sur le lot n° 2 de 10 logements, rue du Puits Neuf, - délivré, le 28 novembre 2016, sous le n° 41018 16 0055, un permis de...

...SELARL WALTER et GARANCE TOURS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B... ont demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 29 mars 2017 par lequel le maire de Tours a délivré un permis de construire à la société civile immobilière SCI Monphelia II en vue de la construction d'un immeuble d'habitation 10 bis, rue Georget, ainsi que le rejet de leur recours gracieux. Par un jugement n° 1703253 du 11 juin 2019, le tribunal administratif d'Orléans a annulé le permis de construire du 29 mars 2017 délivré par le maire de Tours à la...

...SELARL WALTER et GARANCE TOURS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A... D... ont demandé au tribunal administratif d'Orléans de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2009 à 2011 et des cotisations supplémentaires de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2010 et 2011. Par un jugement n° 1403564 du 22 septembre 2015, le tribunal administratif d'Orléans a prononcé la décharge, en droits et...

...SELARL WALTER et GARANCE TOURS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... a demandé au tribunal administratif de Nantes, d'une part sous le n°1407226, d'annuler le contrat de télé-radiologie conclu entre le centre hospitalier de Saint-Calais et la SELARL Maine IC le 21 octobre 2013 et de condamner le centre hospitalier de Saint-Calais à lui verser la somme de 6 289 000 euros en réparation des préjudices subis du fait de son éviction du " marché ", et d'autre part sous le n° 1609856, d'annuler la convention constitutive de groupement de coopération sanitaire...

...SELARL WALTER et GARANCE TOURS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL BS Moto a demandé au tribunal administratif d'Orléans de prononcer la réduction, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2012 et 2013 ainsi que le bénéfice du sursis de paiement. Par un jugement no 1601817 du 23 mai 2017, le tribunal administratif d'Orléans a prononcé un non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête relatives au sursis de...

...SELARL WALTER et GARANCE TOURS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B...ont demandé au tribunal administratif d'Orléans de prononcer la réduction, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2012 ainsi que le bénéfice du sursis de paiement. Par un jugement no 1603877 du 23 mai 2017, le tribunal administratif d'Orléans a prononcé un non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête relatives au sursis de paiement ainsi que sur...

...SELARL WALTER et GARANCE TOURS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Quelin Nord Ouest, mandataire du groupement solidaire Quelin-Pavy, et Mes Franck D...et JulienA..., en leur qualité d'administrateurs judiciaires de la société Quelin Nord Ouest ont demandé au tribunal administratif de Caen à titre principal, de condamner in solidum la commune de Caen et la société Lefevre Architectes à lui verser la somme de 674 851,93 euros TTC en réparation du préjudice subi du fait de la résiliation du marché portant sur le lot n° 1 " maçonnerie - pierres de...

...SELARL WALTER et GARANCE TOURS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de Loir-et-Cher a saisi le tribunal administratif d'Orléans par un déféré tendant à l'annulation de l'arrêté du 5 janvier 2015 par lequel le maire de la commune d'Angé a accordé un permis d'aménager pour la réalisation de nouvelles installations sur un terrain de camping. Par un jugement n° 1502712 du 18 juillet 2016, le tribunal administratif d'Orléans a annulé l'arrêté du maire d'Angé du 5 janvier 2015. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 septembre...