Recherche de avec pour avocat SELARL VOVAN et ASSOCIES dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 20 juillet 2017, 14VE02502
10-01-05-02 Associations et fondations. Questions communes. Contentieux. Intérêt pour agir. 10-01-05-03 Associations et fondations.... ...SELARL VOVAN et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Association Patrimoine et Urbanisme, la Fédération Patrimoine et Environnement, le Collectif d'Associations pour la Défense de l'Environnement dans la Boucle de Montesson CADEB, les Associations Oxygène à Bougival, pour le Développement Raisonné et l'Environnement à Chatou ADREC et Seine Vivante, M. J...H..., Mme I...D...et M. E...A...ont demandé au Tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 26 juin 2015, 14NT00080
...SELARL VOVAN ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 17 janvier 2014, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me Vovan, avocat au barreau de Paris ; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 11-2201 du 19 novembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 59 547 euros ainsi que les intérêts au taux légal à compter du 23 novembre 2010 en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi à raison de l'illégalité du permis de construire délivré le 11 août 2008 à M. C...par le maire de...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 21 juin 2010, 08NC01057
...SELARL VOVAN ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 15 juillet 2008, présentée pour la COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VERDUN, représentée par son président en exercice, ayant son siège 11 rue Poincaré BP 80719 à Verdun 55107, par la SELARL Vovan et associés, avocats; la COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VERDUN demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500720 en date du 6 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nancy l'a condamnée à verser à la SAEML Sovameuse une indemnité de 240 000 euros, tous intérêts confondus, au titre de prestations supplémentaires exécutées par elle dans le cadre...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 22 mai 2008, 05LY01047
...SELARL VOVAN et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 30 juin 2005, présentée pour M. Dominique X, domicilié ...; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0400381 du 15 mars 2005 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à la décharge des pénalités de mauvaise foi qui lui ont été assignées en matière d'impôt sur le revenu au titre des années 1998 et 1999 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 6 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3eme chambre, 30 mai 2006, 04VE02586
...SELARL VOVAN ET ASSOCIÉS...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour la SOCIETE INTERDEFI, dont le siège est 45 quai Eugène Turpin à Pontoise...
