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3 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre, 09 novembre 2020, 19MA05639

54-02-03 Procédure. Diverses sortes de recours. Recours en interprétation. ... ...SELARL VOLFIN ASSOCIES AVIGNON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Châteauneuf-du-Pape a demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner solidairement la société d'intérêt collectif agricole d'habitat et d'aménagement rural SICA HR, la société Socotec, la société Les Compagnons du Barroux, la société BET Structure Couffon, la société Granget Façades, la société MAAF Assurances, la société Lions, la société L'Auxiliaire, la société Silvano Père et Fils, la sociét...

France | 09/11/2020 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre - formation à 3, 28 janvier 2019, 17MA04487

39-06-01-04 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des... ...SELARL VOLFIN ASSOCIES AVIGNON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Sérignan-du-Comtat a demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner solidairement la société Midi Métal, M. B...A...et la société Alpes Contrôles à lui verser la somme de 35 848,66 euros toutes taxes comprises au titre de leur responsabilité décennale et correspondant aux coûts de réparation de l'ombrière de son complexe socioculturel...

France | 28/01/2019 | 6ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre - formation à 3, 26 octobre 2015, 14MA02164

13-06 Capitaux, monnaie, banques. Réglementation du crédit. 18-05 Comptabilité publique et budget. Dettes des collectivités publiques -... ...SELARL VOLFIN ASSOCIES AVIGNON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La caisse d'épargne et de prévoyance Provence Alpes Corse a demandé à titre principal au tribunal administratif de Nîmes de condamner la commune d'Avignon à lui verser la somme de 178 000 euros assortie des intérêts au taux légal à compter du 2 mars 2011, au titre de la subvention due à l'association Hockey Club Avignonnais, acquise par elle par une cession de...

France | 26/10/2015 | 6ème chambre - formation à 3
 
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